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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2231

Justice, jurisprudence 19/03/2002

Peines aggravées pour l’ancien directeur des affaires culturelles de la ville de X.

Condamné en avril 2001 par le tribunal de grande instance de X. à 10 mois de prison avec sursis, 1 538 euros d'amende et interdiction d'exercer toute fonction publique durant trois ans pour "faux et usages de faux", M. A., ancien directeur des affaires culturelle de cette ville voit sa peine aggravée après qu'il a interjeté appel. La Cour ...

Finances 19/03/2002

La communauté urbaine de Nantes lance son projet de cité des biotechnologies

La communauté urbaine de Nantes (24 communes, 555 000 habitants) vient d’adopter son budget primitif qui s'élève à 711 millions d’euros, de même importance que celui de la région des Pays de la Loire : c’est le premier budget à être élaboré dans une logique de programmation pluriannuelle depuis la création de la ...

Transports 14/03/2002

Le GART adhère à la Charte des Services Publics Locaux

Michel Destot, président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart), a signé, le 13 mars, l'adhésion du Gart à la Charte des Services Publics Locaux, et sa participation à son Comité de Suivi, en présence de Claude Martinand, président de l'Institut de la Gestion Déléguée et l'un des membres fondateurs de la charte ...

Aménagement du territoire 14/03/2002

Aéroports de proximité : un rôle nouveau pour les collectivités ?

Un rapport du Conseil économique et social (CES) sur les aéroports de proximité estime que ceux-ci "peuvent jouer la complémentarité avec les grands aéroports et les autres modes de transport terrestre." Par aéroport de proximité, il faut entendre aéroport régional, ou local, dont les mouvements quotidiens n'excèdent pas 20 à 25 ...

Aménagement du territoire 14/03/2002

Aéroports de proximité : un rôle nouveau pour les collectivités ?

Un rapport du Conseil économique et social (CES) sur les aéroports de proximité estime que ceux-ci "peuvent jouer la complémentarité avec les grands aéroports et les autres modes de transport terrestre." Par aéroport de proximité, il faut entendre aéroport régional, ou local, dont les mouvements quotidiens n'excèdent pas 20 à 25 ...

Transports 14/03/2002

Le GART adhère à la Charte des Services Publics Locaux

Michel Destot, président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart), a signé, le 13 mars, l'adhésion du Gart à la Charte des Services Publics Locaux, et sa participation à son Comité de Suivi, en présence de Claude Martinand, président de l'Institut de la Gestion Déléguée et l'un des membres fondateurs de la charte ...

Environnement 14/03/2002

Le plan régional pour la qualité de l’air dans les Pays de la Loire sur les rails

Le projet de plan régional pour la qualité de l'air dans les Pays de la Loire est mis à disposition du public jusqu'au 8 mai prochain. Eventuellement modifié, il sera ensuite approuvé par un arrêté préfectoral pour une période de cinq ans. La région est l'une des dernières en France à se conformer à la loi du 30 décembre 1996 rendant ...

Aménagement du territoire 13/03/2002

Pays de la Loire : fonds européens cherchent projets

Préfecture et région des Pays de la Loire tirent la sonnette d'alarme : seulement 10 % des fonds européens Objectif 2 (zones en mutation socio-économique, zones rurales en déclin, zones urbaines en difficulté) attribués pour la période 2000-2006 ont été programmés à ce jour. Soit quelque 850 projets retenus représentant 44 millions ...

Urbanisme 13/03/2002

Une convention pour le portage foncier en Ile de France

La Région Ile de France vient de signer une convention avec la Caisse des Dépôts dans le but d'aider les organismes HLM, les collectivités territoriales et les sem à acquérir des terrains stratégiques en vue de la construction de logements sociaux. De son côté, la Région met en place un mécanisme d'aide au portage des acquisitions ...

Transports 13/03/2002

Le tramway de Nancy retrouve ses passagers

Le tramway de Nancy a repris du service le 13 mars, soit un an après la suspension de son autorisation d?exploitation commerciale. En mars 2001, deux accidents lors du passage du mode guidé au mode routier avaient fait trois blessés légers. Suivant les conclusions d?une commission technique, les services de l?Etat ont demandé au constructeur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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