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Evénements - Gestion technique - Page 2206
Le gouvernement adopte la Charte de l’environnement
La Charte de l’environnement, adoptée en conseil des ministres le 25 juin, apporte la première modification au Préambule de la Constitution de 1958 : ce dernier va en effet être enrichi de ce texte de dix articles, qui figurera aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes partenaires du haut débit
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes, centre national d'études spatiales, ont signé un accord de partenariat en matière de haut débit. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Espace et Société" mise en place par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. L'accord, qui été signé le 18 ...
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’iingénieur subdivisionnaire
Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
Huit communes veulent quitter l’agglomération de Montpellier
Intégrées contre leur gré à la communauté d'agglomération, elles remplissent les conditions prévues dans un amendement voté début juin par le Parlement dans le cadre des nouvelles dispositions sur l'urbanisme et l'habitat, et autorisant certaines communes à changer de groupement. Le texte devra toutefois obtenir le feu vert du Conseil ...
