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Evénements - Gestion technique - Page 2138
Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...
Nucléaire : Bruxelles veut une législation contraignante
La Commission européenne a confirmé, le 8 septembre, sa volonté de doter l'Union européenne élargie d'une législation contraignante dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs, en proposant une version modifiée de ses deux propositions de directives du 30 janvier 2003. Bruxelles ...
Réseaux de chaleur : pas de TVA à taux réduit à court terme
Reçus au ministère de l'Economie, le 7 septembre, les professionnels des réseaux de chaleur sont sortis dépités de la réunion : à court terme, la TVA sur les abonnements au chauffage urbain ne sera pas abaissée à 5,5 %, un taux pourtant appliqué au gaz et à l'électricité. Bercy pose en effet comme préalable l'adoption de la directive ...
Un nouveau président pour l’Association des départements cyclables
Alain Spada, conseiller général du Var, a été élu nouveau président de l'ADC.Jusqu'au 10 septembre, le conseil général de la Haute-Garonne en collaboration avec l'Association des Départements Cyclables (ADC) accueille les 8èmes rencontres des départements cyclables.Les 300 participants, élus et techniciens des 56 départements ...
Le gouvernement va amender la loi littoral
Le gouvernement présentera , le 14 septembre, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) des propositions d'aménagement de la politique de protection du littoral. Le 1er septembre, les ministres de l'Ecologie Serge Lepeltier et de l'Equipement Gilles de Robien ont présenté une communication en Conseil des ...
Gestion des aéroports : le rôle des collectivités se précise
Le secrétaire d'Etat aux Transports François Goulard, a présenté les grandes lignes de la réforme du statut des grands aéroports régionaux. Un projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres fin septembre. Ce texte prévoit la création de sociétés aéroportuaires dans lesquelles l'Etat restera majoritaire "au départ" pour ...
Amiens Métropole offre le télépéage à ses habitants
La communauté d'agglomération d'Amiens met en place un nouveau dispositif de gratuité de la rocade autoroutière d'Amiens, pour l'ensemble de ses habitants. Alors que ceux-ci pouvaient être remboursés par la mairie sur la présentation des tickets, un « pass amiens » est institué : les habitants reçoivent un badge en s'inscrivant au ...
Montbéliard pourrait revoir son projet d’usine de compostage
Fort d'une subvention de 430 000 euros destinée à la valorisation des déchets verts, le conseil général du Doubs demande à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) de revoir son projet d'implantation à Feches-le-châtel d'une usine de compostage des boues issues des stations d'épuration. S'appuyant sur les critiques ...
Haute-Garonne: 11 maires anti-OGM se fédèrent en association
Onze maires, menés par celui de Bax (Haute-Garonne) Philippe Bedel, poursuivi début août par l'Etat pour avoir pris un arrêté anti-OGM dans sa commune, se sont constitués en association, afin de lutter plus efficacement contre l'implantation de parcelles transgéniques.Baptisée Champ libre, cette association vise à "informer, coordonner ...
Signature des contrats de pays : erreur dans la Gazette des communes, rectificatif de la DATAR
Le titre d'une brève publiée dans la Gazette des Communes à paraître le 30 août indique à tort qu' « un délai supplémentaire a été accordé pour la signature des contrats de pays, au-delà du 31 décembre 2004 ». Or, la date fixée au départ au 31 décembre 2004 reste inchangée et ne peut donner lieu à dérogation. Ceci n'exclut ...
