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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2120

Environnement 02/11/2004

Camargue : un syndicat mixte enfin créé

Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur Christian Frémont a signé mardi l'arrêté créant officiellement le syndicat mixte qui gèrera le parc naturel régional de Camargue.La création du syndicat vient d'être approuvée par les différentes collectivités concernées - le conseil régional de PACA, le conseil général des ...

Aménagement du territoire 02/11/2004

Des élus charentais manifestent pour la défense des services publics

Plusieurs dizaines d'élus charentais, en majorité maires de communes rurales, soutenus par des administrés, ont manifesté mardi devant la préfecture à Angoulême pour la défense des services publics;La manifestation, organisée par l'association des maires de Charente alors que se tenait, en préfecture, une réunion de la commission ...

Intercommunalité 30/10/2004

La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération

La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...

Environnement 29/10/2004

La Bretagne va élaborer une charte pour la gestion du littoral

Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, veut élaborer un document de référence sur la gestion concertée du littoral, en accord avec les acteurs, et notamment les pays maritimes. Destinée à préciser les orientations régionales par rapport à la loi littoral, cette charte de l'espace côtier breton devrait voir le ...

Urbanisme 29/10/2004

Formation à la rénovation urbaine

L'Union sociale de l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 27 octobre, une convention qui prévoit notamment la création d'une "école de la rénovation urbaine" qui délivrera une formation technique à destination des salariés du logement social. "Ce programme d'échanges et de bonnes pratiques", qui ...

Transports 29/10/2004

La BEI finance à hauteur de 600 millions d’euros le métro de Toulouse

Jean-Luc Moudenc, Président du Syndicat Mixte de Transport en Commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC), Maire de Toulouse et Philippe de Fontaine Vive, Vice-président la Banque européenne d'investissement (BEI), ont signé ce vendredi 22 octobre 2004 le protocole récapitulant le financement de l'extension du métro de Toulouse ...

Justice, jurisprudence 28/10/2004

Vers un accroissement des compétences des juges de proximité

Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...

Transports 28/10/2004

Le tramway de Strasbourg recalé par le tribunal

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, le 19 octobre, l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les extensions du tramway de l'agglomération strasbourgeoise. La décision était attendue depuis que le 6 août dernier, une ordonnance du juge des référés avait entraîné la suspension d'une partie des travaux et la ...

Environnement 27/10/2004

Déperdition énergétique : Dunkerque débusque les pertes d’énergie par le ciel

La communauté urbaine de Dunkerque vient de présenter les résultats d'une vaste cartographie thermique de son territoire. La plus grande opération de thermographie aérienne infrarouge jamais conduite à l'échelle européenne a eu lieu en février et mars 2004, par hélicoptère, survolant 12.200 ha. L'investissement s'est élevé à près de ...

Transports 27/10/2004

La Haute-Normandie rejette le projet de tarification de RFF

Se plaignant de «l'opacité des bases de calcul et du manque d'assurancequant à la ventilation exacte des charges entre les différents utilisateursdes voies ferrées», la Région Haute-Normandie, qui utilise le réseau de RFF(Réseau Ferré de France) pour ses TER, a rejeté le projet de tarificationproposée par ce dernier. Cette tarification ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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