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Aménagement du territoire

La réforme des parcs naturels nationaux adoptée par le Sénat

Publié le 02/02/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux parcs naturels nationaux et aux parcs naturels marins a été voté mercredi par le Sénat, dans un relatif consensus.. Le texte, qui réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux, prévoit que chaque parc sera régi par une charte, destinée à encadrer les mesures de protection applicables au « coeur », soit la zone protégée, et les activités économiques autorisées aux communes de l' »aire d’adhésion », c’est-à-dire les zones périphériques au parc. De plus l’établissement public du parc national pourra signer des conventions particulières avec les communes adhérentes. Des conventions d’objectifs ou des contrats de partenariat pourront également être passés avec des personnes morales de droit public ou de droit privé.
Voté en urgence, en une seule lecture, le texte devra ensuite passer devant la commission mixte paritaire, pour l’adoption d’un texte commun.

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