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Evénements - Gestion technique - Page 2118
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Nomination : Pierre Mirabaud, nouveau Datar
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé, le 17 novembre, en Conseil des ministres délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Agé de 56 ans, il remplace à cette fonction Nicolas Jacquet, devenu directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
Transports : L’agence en place au 1er janvier 2005
L'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) sera en place dès le 1er janvier 2005. Elle bénéficiera de 635 millions d'euros en crédits de paiement dès 2005, a précisé le gouvernement. Ces moyens permettront « la mise en oeuvre du plan gouvernemental incluant des lignes ferroviaires à grande vitesse ...
Congrès des maires – SMCL 2004 : D3E : les associations européennes d’élus définissent une position commune
L'Association des maires de France (AMF) commence à faire circuler, auprès de ses homologues européennes, un projet de déclaration commune sur la mise en oeuvre de la directive de 2002 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), qui doit entrer en vigueur en août 2005. Le texte pose le principe du financement de ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Ouverture des marchés de l’énergie : les collectivités attentistes
Parmi les clients industriels « éligibles », c'est-à-dire libre de faire appel aux autres fournisseurs que EDF et GDF, la moitié a fait jouer la concurrence dans le domaine de l'électricité et un tiers y a recouru dans le secteur du gaz, selon les dernières données de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Les collectivités ...
La Poste lance un projet pour son réseau axé sur la proximité
La Poste a annoncé lundi le lancement d'un projet destiné à faire évoluer son réseau vers plus de services de proximité aux particuliers, en proposant notamment des services aux collectivités locales.Un bureau de poste pourra ainsi proposer, outre les trois métiers classiques de La Poste (courrier, colis et services financiers), des ...
Kéolis va rouler pour les transports en commun lyonnais
Keolis, filiale de la SNCF et de 3I, a été confirmé comme délégataire des transports en commun lyonnais par le Sytral (Syndicat pour les transports de Lyon et de l'agglomération lyonnaise) sur la période 2005-2010. Keolis a été préféré au groupement Transdev (filiale de la Caisse des dépôts)-RATP qui tentait pour la première fois de ...
Le transfert des routes nationales aux départements débutera le 01/01/2006
Le transfert de domanialité des routes nationales de l'Etat aux départements, prévu par la décentralisation, débutera à partir du 1er janvier 2006, a déclaré lundi le ministre des transports Gilles de Robien à l'Assemblée nationale.Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 ...
