Environnement

Incinérateur de Fos: modification du plan local d’urbanisme suspendue

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Le tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi une délibération de la communauté urbaine d’Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône) modifiant le plan local d’urbanisme pour interdire l’implantation d’un incinérateur à Fos-sur-mer.

Le président d’Ouest Provence, Bernard Granié (PS), a déclaré dans un communiqué qu’il allait « faire appel de cette décision devant la Cour d’appel administrative ».

Le tribunal a suivi dans son jugement le recours présenté le 3 février par le préfet des Bouches-du-Rhône, Christian Frémont.

Dans sa demande, le représentant de l’Etat soutenait que « la modification en cause est entachée de détournement de pouvoir en ce qu’elle a pour seul objet de faire obstacle à l’implantation de l’incinérateur d’ordures ménagères » dans la zone industrielle et portuaire de Fos-sur-mer.

Dans sa délibération, prise le 16 janvier, la communauté de communes d’Ouest Provence interdisait l’installation de « toute nouvelle industrie qui générerait une pollution nouvelle mettant en péril la santé des habitants ».

Les communes d’Ouest Provence sont opposées à l’installation d’un incinérateur de déchets voulu par la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), présidée par Jean-Claude Gaudin (UMP). Elles favorisent un projet de traitement des déchets concurrent présenté par le conseil général (PS) des Bouches-du-Rhône et qui ne prévoit pas de construction d’incinérateur.

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