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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2112

Environnement 01/02/2005

Le gouvernement présentera la loi sur l’eau en avril au Sénat

La Loi sur l'eau entre dans la dernière ligne droite: en cours d'examen au Conseil d'Etat, elle sera discutée en première lecture au Sénat en avril, a indiqué mardi le ministère de l'Ecologie.La France, condamnée à maintes reprises par la Commission européenne pour ses manquements à la qualité de l'eau, tente depuis au moins 4 ans de se ...

Environnement 01/02/2005

Energies renouvelables : la France est loin du compte

L'objectif de 21 % d'électricité "verte" en 2010 est fort compromis : en France, la part du courant produit par les énergies renouvelables a en effet régressé de 18 % en 1990 à 13,5 % en 2003, selon le Syndicat des énergies renouvelables. L'objectif, fixé par la directive européenne de septembre 2001, est indicatif. Bruxelles pourrait le ...

Urbanisme 01/02/2005

Adoption du plan local d’urbanisme de Paris

Le Plan local d'urbanisme (PLU), définissant les règles d'aménagement de la capitale pour les 15 à 20 ans à venir, a été adopté mardi par le Conseil de Paris par la majorité de gauche, l'UMP votant contre, l'UDF s'abstenant, quelques Verts ne participant pas au vote.Encore simple projet, le PLU doit être soumis, en juin-juillet, à une ...

Intercommunalité 31/01/2005

Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs

La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...

Aménagement du territoire 31/01/2005

Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...

Environnement 27/01/2005

Les incinérateurs aux normes seraient sans risques pour la santé

Un organisme scientifique placé auprès du ministère de l'Ecologie, le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), a estimé que les incinérateurs respectant la dernière norme européenne de dioxines ne présentaient pas de risques pour la santé des riverains."Le respect de son état actuel devrait entraîner un risque nul pour la ...

Environnement 27/01/2005

Deux organisations s’unissent pour promouvoir l’éolien

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et l'association France énergie éoliennes (FEE), après avoir collaboré pendant un an, ont annoncé jeudi dans un communiqué commun leur décision de s'unir pour promouvoir et défendre l'énergie éolienne.Les modalités précises de cette union, qui fera de FEE la branche éolienne du SER, seront ...

Urbanisme 27/01/2005

Table ronde sur les métiers de l’architecture au Sénat mercredi 2 février

Une table ronde sur les métiers de l'architecture et du cadre de vie se tiendra mercredi prochain au Palais du Luxembourg, a annoncé la commission des Affaires culturelles du Sénat, qui en est l'organisatrice. Cette table ronde, qui sera ouverte au public, fait suite au rapport publié à la mi-décembre sur le même sujet par le sénateur Yves ...

Environnement 26/01/2005

Le Plan Santé-environnement officiellement en bonne voie

Le Plan national Santé-Environnement, qui vise notamment à prévenir les pathologies d'origine environnementale, a été mis effectivement en route, selon une communication présentée mercredi en conseil des ministres par Philippe Douste-Blazy (Santé) et Serge Lepeltier (Ecologie).Pour réduire la pollution de l'air due aux particules, une ...

Justice, jurisprudence 25/01/2005

Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février

La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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