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Evénements - Gestion technique - Page 2106
Tout plan fera l’objet d’un rapport environnemental
Le dispositif est désormais bouclé : la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit interne par l'ordonnance du 3 juin 2004 et par deux décrets du 27 mai 2005, se complète d'une circulaire, parue le 15 mai au Bulletin officiel. Le texte détaille ...
Bourgogne. Les collectivités trouvent un accord pour relancer l’aéroport de Dijon
Le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de Cote d'Or et la communauté d'agglomération de Dijon ont voté une subvention de 15,5 millions d'euros pour des travaux sur l'aéroport de Dijon-Longvic. Ces investissements doivent permettre l'accueil de lignes régulières et low cost. Les collectivités ainsi que la CCI devront ...
Lorraine. Une base aérienne de l’Otan transformée en pôle aéronautique
La communauté de communes du Pays de Montmédy (Meuse) a racheté à l'Etat l'ancienne base aérienne de l'Otan pour un montant de 533 600 euros, enveloppe comprenant la dépollution et le désamiantage du site. Après avoir accueilli un rassemblement de gens du voyage en 2001, puis des raves party en 2004, la base devrait retrouver sa vocation ...
Ouverture à Lyon de Global City, forum international des acteurs de la ville
La 2e édition de Global City, forum international des acteurs de la ville, s'est ouverte le 17 mai à Lyon pour trois jours, avec l'objectif de favoriser l'échange de bonnes pratiques sur le thème du développement durable et de la gestion urbaine.Quelque 80 maires du monde entier, 100 participants des secteurs public et privé et plus de 200 ...
Création d’une association pour promouvoir des bâtiments économes en énergie
Des industriels de la construction, des collectivités locales et des banques ont annoncé le 16 mai la création d'une association, "Effinergie", ayant pour objectif la promotion de bâtiments super économes en énergie en France et la création d'un label national en 2007.Le secteur du bâtiment représente 46% de la consommation d'énergie en ...
Bourgogne. La communauté d’agglomération de Chalon enquête sur les habitudes de déplacements
Afin de remettre à jour la précédente enquête sur les déplacements urbains, la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône interroge au mois de mai près de 20 000 automobilistes et routiers pour connaître leurs habitudes de déplacement, soit 30% du trafic quotidien. Confiée à un prestataire privé, cette enquête mobilisera 70 ...
Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui
Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...
Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative
Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...
Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs
Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l'examen du projet de loi sur l'eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
