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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2100

Environnement 10/05/2006

Un contrôle insuffisant des installations classées

Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...

Culture 10/05/2006

Patrimoine – L’Europe conteste les conditions d’accès au métier d’architecte des monuments historiques.

La commission européenne vient de rendre public sa décision du 19 avril d'envoyer à la France un avis motivé pour sa réglementation relative aux architectes en chef des monuments historiques, considérée comme contraire aux articles 43 et 49 CE. La Commission estime que cette réglementation réserve l'accès au corps des architectes en chef ...

Environnement 10/05/2006

Aquitaine. Le conseil général des Landes lance l’opération « Ménages référents »

Dans le cadre du développement du Plan Départemental de Prévention des Déchets lancé en octobre 2005, le conseil général des Landes a lancé, le 9 mai, l'opération "Ménages référents" afin de témoigner des bonnes pratiques, respectueuses de l'environnement. Durant quatre mois, la collectivité suivra les foyers référents dans leurs ...

Juridique 09/05/2006

Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes

Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...

Energie 09/05/2006

Aquitaine. La mairie rachète pour 15 millions d’euros les parts de Total dans Gaz de Bordeaux

La mairie de Bordeaux vient de racheter pour un montant de 15 millions d'euros les parts détenus par Total dans la société Gaz de Bordeaux, soit 11% du capital de l'entreprise de distribution de gaz de ville. Les trois principaux actionnaires de Gaz de Bordeaux - la ville de Bordeaux et les sociétés Dalkia et Gaz de France - ont signé un ...

Environnement 09/05/2006

« Le projet de loi sur l’eau sous le filtre de l’Assemblée »

L'Assemblée nationale examine, à partir du 11 mai, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que le Sénat avait adopté en première lecture le 14 juin 2005. Le texte qu'étudieront les députés, fruit de dix années de préparation et de compromis, compte 50 articles et a suscité le dépôt d'un millier d'amendements. Pour la ...

Aménagement du territoire 04/05/2006

Vivre en France

Selon une étude de l'Insee parue dans "Insee Première", les jeunes Français vont à Paris et dans les grandes villes de province pour étudier, puis rejoignent les périphéries urbaines pour leur vie active avant de vivre leur retraite dans les zones littorales du sud et les petits pôles urbains.Beaucoup de petites villes des régions sud et ...

Aménagement du territoire 04/05/2006

Débat public autour d’Iter

Entre 2.000 et 2.500 personnes ont participé aux réunions du débat public en Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s'achève jeudi soir, sur le projet international de réacteur thermonucléaire expérimental ITER.Le débat public est aussi passé par internet avec 220 questions posées et en moyenne 150 connexions quotidiennes sur le site de la ...

Habitat 03/05/2006

Nord : prêt à taux zéro pour l’isolation des toitures

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais lance un programme unique en France de prêt à taux zéro pour l'isolation des toitures des particuliers. Dénommé Isolto, ce programme est réservé aux habitations datant d'avant 1982. L'objectif de la collectivité, qui apporte 1 million d'euros, est d'aboutir à l'isolation de 30.000 toitures en trois ...

Environnement 02/05/2006

Réintroduction de l’ours : le conseil général d’Ariège demande au tribunal administratif de statuer

Le conseil général d'Ariège a décidé le 21 avril de faire cause commune avec la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne, le Centre départemental des jeunes agriculteurs des Hautes-Pyrénées et la commune de Larrau, pour contester devant le tribunal administratif la décision de l'Etat du 13 mars 2006 de réintroduire cinq ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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