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Evénements - Gestion technique - Page 2093
Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique
La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...
Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations
Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...
Rhône-alpes. Un investissement record de 45 millions d’euros pour Lyon Parc Auto
LPA (Lyon Parc Auto), première SEM de parcs de stationnement en France, va réaliser un investissement record de 45 millions d'euros pour la construction de six nouveaux parkings. Trois parcs ouvriront d'ici fin 2006 à Villeurbanne, Lyon 4ème et Lyon 3è/7ème (1250 places au total) ; trois parcs ont été lancés pour une ouverture en 2008 à ...
Aquitaine. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés : avis favorable de la commission
Réunie le 10 juillet à Périgueux, la commission pour la mise en place du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a donné son avis favorable (17 sur 20 voix pour). Le plan devrait être adopté au printemps 2007. Il repose sur trois grands principes : le rejet de l'incinérateur sur les dix ans à venir ; le ...
Nord-pas-de-Calais. Lille Métropole : un nouvel outil contre l’insalubrité
La communauté urbaine de Lille veut mettre le turbo à la lutte contre l'insalubrité. C'est dans ce sens qu'elle vient de signer avec le Crédit Immobilier de Lille et pays du Nord, l'Anah, la Sem "Ville Renouvelée" et le Pact Métropole la mise en place d'une caisse d'avance, en clair un préfinancement des subventions. Il s'agit pour ...
Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits
Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...
Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine
Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...
Lorraine. Périmètre élargi et nouveaux projets pour l’Agence d’urbanisme de Lorraine Nord
L'Agape - Agence d'urbanisme de Lorraine nord a pris acte, lors de son assemblée générale du 4 juillet, de l'adhésion de la communauté de communes Pays-Haut Val d'Alzette (CCPHVA, 27 951 habitants en Meurthe-et-Moselle), qui porte à 102 communes, 1 040 kilomètres carrés et 217 000 habitants son nouveau périmètre d'action. A cheval sur ...
Nord-Pas-de-Calais. Fouquières-lez-Lens prépare sa métamorphose
L'ancienne commune minière du Pas-de-Calais (7.000 habitants) vient de donner le coup d'envoi à sa mutation urbaine, en posant symboliquement la première pierre de l'opération. Celle-ci mobilisera au total 11 millions d'euros, avec l'appui de la société d'économie mixte Artois Développement. La transformation de la ville s'appuie notamment ...
Les petites villes veulent bénéficier des fonds structurels 2007-2013
Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C'était la question posée par l'association des petites villes de France (APVF) et l'association française du conseil des communes des régions d'Europe (AFCCRE), lors d'un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées ...
