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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2093

Justice, jurisprudence 08/06/2006

Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...

Transports 08/06/2006

Lorraine. Le tram-train strasbourgeois sur les rails

Tout comme son collègue mulhousien, le tram-train strasbourgeois a franchi une nouvelle étape avec un avis favorable aux deux enquêtes publiques portant sur la partie urbaine et péri-urbaine. Cette première phase du tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges permettra notamment la connexion des TER avec le tramway strasbourgeois ...

Transports 07/06/2006

Aquitaine. Appel à la mobilisation générale pour la défense du train

Après un "coup de gueule" fin avril, suivi d'une lettre adressée au ministre des Transports Dominique Perben, le président du conseil général de Dordogne (PS), Bernard Cazeau appelle tous les maires de Dordogne à manifester le 10 juin, parés de leur écharpe républicaine, leurs inquiétudes face à la vétusté du réseau et la réduction ...

Transports 07/06/2006

Bretagne. Blocus de Belle-Ile : Le conseil général du Morbihan trouve un accord

Le blocus du trafic maritime de Belle-Ile, qui avait débuté lundi matin 5 juin, s'est achevé mardi 6 vers 13h00. Un accord a été trouvé avec le conseil régional du Morbihan sur la question du transport du fret, à l'origine du conflit. Le collectif pour le ravitaillement de l'Ile (CRI) avait décidé cette action très médiatisée durant ...

Justice, jurisprudence 07/06/2006

Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.

Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...

Transports 07/06/2006

Transport aérien – Régions ultrapériphériques : la Commission européenne autorise l’extension d’une aide française à caractère social pour les passagers aériens de la Réunion

La Commission a décidé le 7 juin d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'Etat à caractère social, au bénéfice de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de l'île de la Réunion. Cette modification doit permettre de répondre de manière plus efficace au désavantage permanent ...

Environnement 06/06/2006

Biocarburants: Aquitaine. Le tribunal administratif de Bordeaux examine un recours

Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 6 juin un recours de la préfecture du Lot-et-Garonne visant à faire annuler deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) autorisant l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant.La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal ...

Environnement 06/06/2006

Nord-Pas-de-Calais. Lille interdit les espaces verts aux chiens

Rien moins que quarante espaces verts lillois sont interdits aux chiens depuis ce mois de juin à Lille. Fatiguée des plaintes régulières pour cause d'incivilités, la mairie a décidé de durcir sa réglementation en proscrivant la grande majorité de ses espaces verts aux chiens, même tenus en laisse. Seuls quinze parcs leur restent ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice

Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit

Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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