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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2086

Transports 17/05/2006

Bourgogne. Les collectivités trouvent un accord pour relancer l’aéroport de Dijon

Le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de Cote d'Or et la communauté d'agglomération de Dijon ont voté une subvention de 15,5 millions d'euros pour des travaux sur l'aéroport de Dijon-Longvic. Ces investissements doivent permettre l'accueil de lignes régulières et low cost. Les collectivités ainsi que la CCI devront ...

Développement économique 17/05/2006

Auvergne. Le SRDE limitera les aides directes

L'Auvergne vient d'adopter son schéma régional de développement économique (SRDE) avec en filigrane, le constat des limites des aides directes. La gestion de celles destinées au commerce de proximité, à l'artisanat et à la création transmission reprise sera confiée aux conseils généraux à compter de 2007.Autre nouveauté, la région a ...

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

Juridique 16/05/2006

Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative

Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...

Transports 16/05/2006

Bourgogne. La communauté d’agglomération de Chalon enquête sur les habitudes de déplacements

Afin de remettre à jour la précédente enquête sur les déplacements urbains, la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône interroge au mois de mai près de 20 000 automobilistes et routiers pour connaître leurs habitudes de déplacement, soit 30% du trafic quotidien. Confiée à un prestataire privé, cette enquête mobilisera 70 ...

Environnement 12/05/2006

Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs

Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l'examen du projet de loi sur l'eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du ...

Transports 11/05/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région candidate pour reprendre l’aéroport de Lille

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a officialisé sa candidature au transfert de compétences pour l'aéroport de Lille-Lesquin à partir de janvier 2007. La région souhaite prendre en mains les destinées de l'aéroport au sein d'un syndicat mixte qui associerait également les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour 30% et ...

sports 11/05/2006

Rhône-Alpes. Le futur stade de football de Grenoble à nouveau sans permis de construire

Le tribunal administratif de Grenoble a pris le 10 mai une ordonnance qui prive à nouveau le futur stade de football de la ville de Grenoble de permis de construire. Par cette décision, le tribunal a ordonné la suspension d'un arrêté du maire de Grenoble d'avril 2006, prolongeant d'un an la validité du permis de construire, qui avait été ...

Intercommunalité 11/05/2006

Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains

Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...

Transports 11/05/2006

Ile-de-France. Le STIF annonce des mesures pour favoriser la mobilité des franciliens

Le 10 mai, le STIF, autorité organisatrice des transports d'Ile de France a annoncé un train de mesures destiné à favoriser la mobilité des Franciliens. Pour améliorer la desserte SNCF Paris-Est-Provins, et Paris-Meaux- La Ferté Millon, il a été décidé de commander un nouveau matériel roulant doté d'une technique bi-mode, diesel et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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