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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2071

Environnement 29/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Une usine innovante de traitement des déchets électriques dans le Nord

Une plate-forme unique en France de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) devrait gérer 18.000 tonnes d'appareils usagés par an avec 70 salariés à Lesquin d'ici 2008, ont déclaré ses dirigeants le 29 septembre lors de sa présentation officielle. Fruit d'un partenariat conclu en mai 2005 entre Envie 2E ...

Environnement 28/09/2006

Rhône-Alpes. Face à la menace de bétonnage des lacs, Bernard Bosson part en guerre contre le préfet

Le député-maire (UDF) d'Annecy, Bernard Bosson, parti en guerre en août contre un amendement législatif modifiant la "loi littoral" (disponible en 1er lien) qui ouvre, selon lui, la voie au bétonnage des rives des grands lacs de France, accuse le préfet de Haute-Savoie de vouloir interdire le débat. Dans un communiqué intitulé ...

Urbanisme 28/09/2006

Ile-de-France. La question des hauteurs de construction à Paris à nouveau débattue

La première réunion d'un groupe de travail sur les hauteurs de construction à Paris a eu lieu le 27 septembre. Le Plan local d'urbanisme (PLU), définissant les règles d'aménagement de la capitale pour les 15 à 20 ans à venir et adopté définitivement en juin, n'a donc pas tout à fait clos le débat sur cette question épineuse. Lors de ...

Transports 28/09/2006

Budget 2007 : les principaux programmes d’infrastructures financés en 2007

L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui assure désormais l'intégralité des financements de l'Etat pour les investissements en nouveaux projets, devrait disposer en 2007 de 2,17 milliards d'euros, une somme en hausse de 15%.Elle financera notamment les travaux de trois lignes à grande vitesse, la LGV Est ...

Aménagement du territoire 28/09/2006

Christian Estrosi annonce un effort budgétaire pour les pôles de compétitivité

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 27 septembre la décision du gouvernement de renforcer le budget affecté aux pôles de compétitivité, devant les acteurs du pôle "aéronautique, espace, systèmes embarqués", à Toulouse.Après une visite de la chaîne d'assemblage de l'A380, le ministre ...

Aménagement du territoire 28/09/2006

Les acteurs locaux posent les jalons de ce que devrait être le programme Leader pour 2007-2013

Huit présidents d'associations* oeuvrant dans le champ du développement rural, ont adressé le 27 septembre un courrier au premier ministre, aux ministres de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, aux collectivités locales et aux affaires européennes défendant l'acquis du programme européen Leader et préparant la ...

Environnement 27/09/2006

Le président de l’AMF dépose une proposition de loi pour la récupération des textiles

Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) vient de déposer une proposition de loi (voir le 1er lien) relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes ...

Finances 27/09/2006

Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants

Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l'agriculture biologique, au nom de la "promotion du développement durable". Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l'obligation d'incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers. La ...

Transports 26/09/2006

Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé

Le 25 septembre, Dominique Perben a installé le comité de suivi de la «charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l'institut de la gestion déléguée. « Je profite de cette période de rentrée pour transformer l'essai marqué le 4 juillet par la signature de la charte en ...

Justice, jurisprudence 26/09/2006

Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône

Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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