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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2070

Transports 26/10/2006

Basse-Normandie. La Manche rénove ses transports

Lors de sa session plénière du 20 octobre, le conseil général de la Manche a voté la mise en place d'un nouveau réseau d'autocars à travers le territoire, pénalisé par une topographie en longueur et un habitat rural dispersé. En tout, 34 lignes régulières, avec fiches horaires, permettront des séjours d'une demi-journée sur les sites ...

Transports 26/10/2006

Aquitaine. Le maire de Bergerac promet une nouvelle structure de gestion de l’aéroport de Roumanières-Bergerac pour 2007

Daniel Garrigue, le député-maire de Bergerac, a réagi le 25 octobre aux déclarations de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne, qui s'inquiète du retard pris dans la mise en place d'une structure de gestion de l'aéroport de Roumanières-Bergerac. Selon l'élu, elle pourrait être opérationnelle en début d'année ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville

Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...

Transports 26/10/2006

Aquitaine. Péribus expérimente le paiement par SMS

Péribus, le syndicat mixte de transport urbain de l'agglomération périgourdine (13 communes ; 70 000 habitants), va expérimenter pendant un an un système de paiement par SMS pour les coupons scolaires. L'initiative s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets européen EU-PAY visant à tester un logiciel créé en Italie. L'usager, lors de ...

Aménagement du territoire 26/10/2006

L’identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne

L'identité montagnarde et son avenir seront au coeur des débats du 22ème congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroule du 26 au 28 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège).Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...

Urbanisme 25/10/2006

Centre. Un programme «maisons 100 000 euros» à Aubigny-sur-Nère

Malgré sa petite traille (6000 habitants), Aubigny-sur-Nère, commune solognote du Nord du Cher, a décidé de lancer dans un programme de maisons à 100 0000 euros. La ville a retenu le constructeur de maisons individuelles Maison Pierre qui construira un lotissement de 55 maisons dont 21 vendues à 100.000 euros. La ville a notamment aidé ce ...

Justice, jurisprudence 25/10/2006

La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...

Energie 25/10/2006

Ile-de-France. EDF tenu de fournir gratuitement certaines données de consommation à un groupement de commandes de 103 collectivités de la région

Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a fait savoir dans un communiqué du 24 octobre que la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) avait accédé à sa demande en obligeant EDF à fournir gratuitement les données de consommation des adhérents au ...

Environnement 25/10/2006

Budget 2007 : 4,4 millions d’euros réservés aux aides à la forêt

Le projet de loi de Finances (PLF) 2007 prévoit d'accorder 4,4 millions d'euros d'aides aux investissements sylvicoles, après 3,8 millions en 2006, a annoncé le 24 octobre le ministère de l'agriculture et de la pêche dans un communiqué. Le ministère "confirme que 4,4 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances de 2007 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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