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Evénements - Gestion technique - Page 2062
Energie: 3 Français sur 4 ne veulent pas changer de fournisseur
Trois Français sur quatre ne souhaitent pas changer de fournisseur d'énergie lors de l'ouverture à la concurrence prévue le 1er juillet 2007 pour les particuliers, selon une étude de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de l'Ifop publiée le 22 juin. Le pourcentage de clients favorables au changement ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
La lettre électronique du ministère des Finances
Dépenses d'investissement de voirie réalisées par une commune, compétente en la matière, sur la voirie départementale - Eligibilité au FCTVA - Comptabilisation - Juin 2006
La Commission approuve une aide au démarrage en faveur d’une liaison aérienne entre Toulon et Londres
La Commission européenne a jugé compatible avec le marché commun une mesure d'aide d'État par laquelle la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var accorde une subvention à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair pour démarrer l'exploitation d'une liaison aérienne entre les aéroports de Toulon-Hyères et de Londres-Stansted. La CCI du ...
La France va transmettre à l’UE une demande de financements
La France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur de grands projets d'infrastructure de transport, a indiqué Matignon le 22 juin, à l'issue d'un comité interministériel sur l'Europe. Le budget européen pour 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des ...
Consultation sur la stratégie européenne de gestion intégrée des zones côtières
La Direction Générale de l'Environnement de la Commission européenne a ouvert une consultation sur la stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC, ou ICZM en anglais). Il s'agit d'évaluer d'une part l'application des recommandations européennes en ce qui concerne les GIZC, et d'autre part la valeur ajoutée des pratiques et de ...
L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER
Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l'association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d'un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord veut ouvrir ses bus au grand public
Les bus de transport scolaire du Nord ne sont pas réservés ... au transport scolaire. C'est sur cette idée simple que le conseil général du Nord va engager une vaste campagne de communication, afin d'inciter la population à emprunter ses 640 bus "arc-en-ciel". Quotidiennement empruntés -gratuitement- par 116.000 élèves, ces bus ...
Aquitaine. Le TA demande à la ville de Bègles de retirer sa motion anti-CPE et CNE
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison, sur la forme, au préfet de Gironde dans l'affaire des prises de position anti-CPE de la ville de Bègles. Le préfet avait déposé, début juin, une requête demandant la suspension puis l'annulation de l'exécution de la délibération de la ville, votée le 6 avril 2006 : une motion ...
Languedoc-Roussillon. Nîmes teste « l’auto-partage »
La mairie de Nîmes vient de signer un engagement d'un an avec la société Clip-auto, qui offre à ses clients la possibilité de disposer « à la carte » de véhicules stationnés dans différents parkings de la ville, en ne payant que leur usage réel (temps et kilométrage). Les deux voitures mises à la disposition de la collectivité sont ...
