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Evénements - Gestion technique - Page 2059
Budget 2007 : les principaux programmes d’infrastructures financés en 2007
L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui assure désormais l'intégralité des financements de l'Etat pour les investissements en nouveaux projets, devrait disposer en 2007 de 2,17 milliards d'euros, une somme en hausse de 15%.Elle financera notamment les travaux de trois lignes à grande vitesse, la LGV Est ...
Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants
Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l'agriculture biologique, au nom de la "promotion du développement durable". Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l'obligation d'incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers. La ...
Le président de l’AMF dépose une proposition de loi pour la récupération des textiles
Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) vient de déposer une proposition de loi (voir le 1er lien) relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes ...
Nouveau rôle pour les villes dans la mise en oeuvre d’une politique des transports urbains propres
Plus de deux cent représentants de villes, dont vingt maires et adjoints des transports, discutent du rôle que les villes peuvent jouer dans la réalisation de l'objectif de mobilité durable en Europe à l'occasion de la quatrième réunion annuelle des villes participant au programme Civitas de la Commission européenne qui se déroule le 26 ...
Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé
Le 25 septembre, Dominique Perben a installé le comité de suivi de la «charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l'institut de la gestion déléguée. « Je profite de cette période de rentrée pour transformer l'essai marqué le 4 juillet par la signature de la charte en ...
Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône
Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...
PACA. La justice autorise le redémarrage de la construction de l’incinérateur de Fos
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), infirmant une décision du juge des référés suspendant la construction.La cour d'appel a déclaré l'ordre judiciaire incompétent et infirmé la décision du juge des référés du tribunal de ...
Bretagne. A Saint-Brieuc, des agriculteurs jeûnent pour réclamer une PAC « durable »
"Ici, des paysans jeûnent. Ceux qui ont choisi l'environnement sont lourdement pénalisés", affiche une grande banderole, sous les vieilles halles de Saint Brieuc. Les 23 et 24 septembre, ils étaient huit à participer à ce jeûne tournant afin de dénoncer « l'injustice du mode d'application par la France de la nouvelle politique agricoles ...
Ile-de-France. Réductions sociales, gratuité pour les Rmistes au printemps
Plus d'un million de personnes "en situation fragile", soit 10% de la population d'Ile-de-France, bénéficieront à compter du 1er octobre d'une réduction de 75% du prix de la carte orange, et les Rmistes de la gratuité à compter d'avril 2007, a annoncé le 25 septembre la présidence de région. La réduction au 1er octobre concernera les ...
Aquitaine. La communauté de communes du Villeneuvois invoque son droit à expérimentation pour utiliser des huiles végétales pures pour ses véhicules
Partagés entre la crainte de la désobéissance civique et le souhait de poursuivre une expérimentation qui permet de trouver des débouchés à l'agriculture, les élus de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 42 700 hab.) ont décidé le 21 septembre de continuer d'alimenter leurs dix bennes à ordures ménagères avec ...
