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Evénements - Gestion technique - Page 2039
Loire-Bretagne. Deux milliards d’euros pour dépolluer le bassin Loire-Bretagne sur 2007-2012
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne, qui couvre près de 30% du territoire, va consacrer deux milliards d'euros pour améliorer la qualité de l'eau entre 2007 et 2012, conformément aux exigences de l'Union européenne, a-t-elle annoncé le 1er décembre. Il s'agit "d'aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux en 2 ...
Bretagne. Le conseil régional unanime sur le CPER
Réunis en session extraordinaire le 30 novembre, les 83 conseillers régionaux bretons ont donné un mandat unanime au président socialiste Jean-Yves Le Drian pour négocier le futur contrat de projet Etat-Région(CPER), sur la base d'une maquette financière évaluée à 733 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 35 millions pour la langue ...
La FNCCR demande le maintien pour plusieurs années d’un tarif administré transitoire pour les petits consommateurs
Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés (article 17) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la ...
Haute-Normandie. Le département de l’Eure se dote d’un conseil départemental du développement durable
A la demande de son président, Jean-Louis Destans, le conseil général de l'Eure vient de se doter d'un conseil départemental du développement durable ou C3D. Façonné sur le modèle d'un comité économique et social régional, le C3D en aura les mêmes fonctions. Force de réflexion, d'analyse et de propositions, il pourra intervenir ...
Ile-de-France. Le SDRIF permettra « un développement sans précédent » des transports collectifs, selon Jean-Paul Huchon
Jean-Paul Huchon président (PS) de la région Ile-de-France a présenté le 29 novembre à Vincennes l'avant-projet de schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF), soulignant que celui-ci "s'appuie prioritairement sur un développement sans précédent du système régional de transports collectifs". "Nous avons proposé un phasage de réalisation ...
Outre-mer. La couverture des catastrophes naturelles ne sera pas modifiée en 2007
Il n'y aura pas de modification en 2007 de la couverture par les assurances des catastrophes naturelles dans l'Outre-mer, a assuré le 29 novembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin à l'Assemblée nationale. "Je tiens à vous rassurer, il n'y aura pour 2007 aucune modification dans l'application des traités de réassurance entre la ...
EST. Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne : l’Agence de l’eau Rhin-Meuse adopte son 9ème programme
Le comité de bassin a adopté le 9ème programme de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2007-2012. Le programme est doté d'une enveloppe budgétaire de 1,2 milliards d'euros et une augmentation de 200 millions d'euros en moyenne annuelle des crédits d'intervention. Il est également caractérisé par la contraction d'un emprunt ...
L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes
Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...
Priorité donnée aux territoires ruraux lors du séminaire du CCRE
Le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a tenu le 9 novembre un séminaire sur l'avenir des territoires ruraux en Europe. Les participants avaient pour objectif de préparer une réponse des collectivités à la refonte des politiques communautaires pour le monde rural. Plus d'une centaine d'élus et de techniciens (issus de 22 pays) ...
Languedoc-Roussillon. L’assemblée régionale approuve le contrat de projets Etat-régions 2007-2013
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a approuvé le 29 novembre le projet de contrat de projets Etat-région (CPER) pour la période 2007-2013. Le vote a été acquis à une large majorité (7 oppositions et 11 abstentions). Le Languedoc-Roussillon est ainsi la première région à être en situation de signer son contrat de projets. Cette ...
