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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2033

Justice, jurisprudence 15/02/2007

Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy

La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...

Intercommunalité 14/02/2007

Auvergne. 21,05 millions d’euros pour le contrat d’agglomération de Montluçon

Le projet stratégique de développement l'agglomération montluçonnaise vient d'être inscrit dans le cadre d'un contrat d'agglomération signé avec le conseil général de l'Allier. Sur la période 2007-2011, le département s'est ainsi engagé à participer aux investissements de l'agglomération dans la limite de 5 millions d'euros.Ce ...

Aménagement du territoire 14/02/2007

3,5 milliards d’euros investis sur 2007-2013 pour le rail et les voies d’eau

Quelque 3,5 milliards d'euros seront investis entre 2007 et 2013 dans les transports fluvial et ferroviaire a annoncé le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi le 13 février à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), en faveur de la co-modalité dans les contrats de projets Etat-régions 2007-2013. "Soit 54% de plus ...

Juridique 14/02/2007

Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer

La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...

Finances 14/02/2007

Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse

Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...

Environnement 14/02/2007

Languedoc-Roussillon. La région et les cinq départements adoptent une stratégie commune pour la gestion de l’eau

La région Languedoc-Roussillon et les cinq départements qui composent son territoire (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ont chargé en 2005 la compagnie d'aménagement BRL d'animer une démarche prospective, baptisée «Aqua 2020», touchant les deux enjeux majeurs liés à l'eau : la satisfaction des besoins futurs en eau ...

Justice, jurisprudence 13/02/2007

Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »

La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...

Environnement 13/02/2007

L’Intérieur définit une « stratégie » de développement durable avec les collectivités locales

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a demandé le 9 février aux préfets réunis Place Beauvau de définir avec les collectivités locales des "stratégies de développement durable", se fixant des "objectifs"."J'ai décidé de doter (le) ministère d'une stratégie ambitieuse du développement durable", a annoncé Nicolas Sarkozy en ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice

Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...

Aménagement du territoire 12/02/2007

Limousin. La région signe un CPER jugé comme un «compromis acceptable»

L'enveloppe globale que l'Etat (234,2 millions d'euros) et la région Limousin (154,5 millions d'euros) ont décidé de consacrer au CPER 2007-2013 s'élève à 388,8 millions d'euros. Cet accord cadre, signé officiellement le 12 février à la préfecture de Limoges, propose d'investir sur plusieurs grands projets d'amélioration ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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