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Evénements - Gestion technique - Page 2031
La FNCCR se félicite du maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est félicitée dans un communiqué le 23 février de l'adoption, à l'occasion de la loi sur le droit au logement opposable, d'un amendement permettant aux petits consommateurs de bénéficier de tarifs réglementés d'électricité, y compris en cas de déménagement ...
Bourgogne. Le conseil régional de Bourgogne met en place un plan «Energie-Climat» doté de 140 millions d’euros
«D'ici 2020, si rien n'est entrepris, la hausse des consommations d'énergie sera de 40 % dans les transports et de 20% dans le bâti résidentiel et tertiaire», avertit le conseil régional de Bourgogne dans un communiqué du 23 février. Raison pour laquelle, le conseil régional a décidé d'amplifier sa politique énergétique pour les sept ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Valenciennois va se doter d’un écopôle
Le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes (SIAV) va construire une nouvelle station d'épuration. L'établissement, qui a préféré cette solution à une extension de la STEP existante, va consacrer 45 millions d'euros à ce futur équipement, baptisé Synéo. Il sera implanté sur une zone de 6 hectares entre le canal de ...
Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
Centre. La région adopte son contrat de projets
Après plusieurs mois de bras de fer avec l'Etat, le conseil régional du Centre a adopté le 22 février le contrat de projets qui porte sur un peu plus de 700 millions de crédits (385 millions d'euros de la région et 347 millions d'euros de l'Etat). Alors que l'Etat proposait initialement une enveloppe de 266 millions, d'ultimes négociations ...
Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal
Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...
Corse. Un débat public sur l’extension du port de Bastia
Le projet de développement du port de Bastia (Haute-Corse) est, pour la collectivité territoriale de Corse, l'occasion d'organiser un débat public, première manifestation de ce type dans l'île. Du 6 mars au 16 mai, la population pourra s'informer sur ce projet lors de six réunions thématiques, une exposition au terminal nord du port de ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Contrat de projets : le compte est bon en Paca mais pas le texte
Avec la rallonge de 173 millions d'euros obtenue en décembre 2006, la part de l'Etat dans le prochain contrat de projets en Paca s'élèvera finalement à 838,46 millions que la région s'apprête à abonder à part égale. Si l'on ajoute le Contrat Rhône (avec les régions Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon) et le Plan Massif (avec ...
Centre. Le conseil régional signe une convention avec l’ANRU
Le conseil régional a décidé de consacrer un peu plus de 100 millions d'euros d'ici à 2013 pour les projets de rénovation urbaine retenus par l'ANRU. Au total, 13 projets concernant 16 communes ont été intégrés au programme national de rénovation. Sur certains de ces quartiers, l'ANRU conditionne son intervention à la signature d'une ...
Jacques Barrot reçoit un mémorandum sur les transports de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
Le 21 février, les représentants* des régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, créée en 2004 à Barcelone, se sont retrouvés à Bruxelles pour rencontrer Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur les dossiers «transports» entre la France et l'Espagne.Au cours de ce rendez-vous, ils lui ont remis ...
