- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 1909
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Cour des comptes : rapport sur les aéroports
La Cour des comptes a publié le 9 juillet un rapport sur « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien ». Il examine notamment les conséquences des réformes de 2004 et 2005 pour les grands aéroports régionaux et les aéroports décentralisés.
Les députés européens s’emparent du dossier de la mobilité urbaine
Les députés européens ont adopté le 9 juillet 2008 en plénière un rapport du député autrichien Reinhard Rack (PPE-DE). Le rapport préconise une promotion des bonnes pratiques et la mise en place d'instruments de financement.Le rapport plaide pour que l'UE intègre dans sa stratégie générale de la mobilité urbaine une réduction de ...
Lancement des «rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable»
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) lance les «Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durables» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine.«L'objectif est de mutualiser, d'échanger et de diffuser les bonnes pratiques ...
Un tiers des Français boit exclusivement de l’eau en bouteille
L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a rendu public, le 7 juillet, le premier Baromètre santé environnement. Cette étude, réalisée dans le cadre du Plan national santé environnement (PNSE), révèle les perceptions des Français face à différents risque environnementaux : pollution des sols, de l'air ...
Languedoc-Roussillon. Le « Papi Lez » mobilise 56 millions pour la lutte contre les inondations dans l’Hérault
L'État, la région Languedoc-Roussillon, le conseil général de l'Hérault, la communauté d'agglomération de Montpellier, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et deux syndicats mixtes ont paraphé le 7 juillet la convention du plan d'actions de protection contre les inondations (Papi) du bassin versant du Lez, défini jusqu'à la ...
Accord sans contrainte du G8 sur une diminution de 50% des gaz à effet de serre d’ici 2050
Les chefs d'Etat présents à la réunion du G8 le 8 juillet 2008 ont approuvé l'objectif de réduction de 50% de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Aucun objectif contraignant n'a cependant été mis en place.«Nous partageons avec toutes les parties membres de la convention des nations unies sur le changement climatique ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009
«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic).Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire ...
Normes européennes : près de 10% des plages françaises fermées à partir de 2015
Si les objectifs de la directive européenne sur les eaux de baignades (2006/7/CE) s'appliquaient aujourd'hui, 8,1% des plages françaises, soit 131, seraient fermées. C'est le résultat d'une étude réalisée par Surfrider Foundation Europe (1) et rendue publique le 2 juillet 2008.Cette ONG a réalisée cette simulation en appliquant les ...
