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Evénements - Gestion technique - Page 1817
Antennes-relais : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution pour la première fois
Par un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat est revenu sur sa position et admet l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme.
Réunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil
A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires ...
Politique énergétique de la France – Rapport de l’AIE
Ministère du Développement durable, dossier, 26 juillet 2010 : "Rapport sur la politique énergétique de la France : l’Agence internationale de l’énergie confirme les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement".
Plan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
Contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection – Rapport
Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire.
Deux projets de transport, deux conceptions de l’aménagement
Double boucle contre Arc Express : derrière ces deux projets de transport mis au débat public par la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, se cachent deux conceptions différentes de l’aménagement de la métropole capitale. D’un côté, l’Etat dit privilégier la « compétitivité » à long terme de la ville-monde grâce, notamment, au ...
Un sursis pour les petits services de chirurgie
Deux décrets prévoyant la fermeture de petits blocs opératoires ont été reportés sine die, a annoncé Roselyne Bachelot, le 27 juillet. Les acteurs locaux comptent faire valoir leurs arguments pour faire évoluer la logique de ces textes.
Le SNIT risque de se transformer en simple annonce s’il n’a pas de financement, craint TDIE
Sans financement, le schéma national des infrastructures de transport (Snit) risque de se transformer en simple annonce, alerte Olivier Deleu, délégué général de l'association TDIE (transport, intermodalité, environnement) dans un entretien à "La Gazette" quelques jours après la publication, par le ministère de l'Ecologie, de son ...
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
La RATP autorisée à racheter des réseaux hors Ile-de-France
L’Autorité de la concurrence a autorisé, le 27 juillet, le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia.
