- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 1794
Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence
Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.
35 millions d’euros débloqués après la tempête Xynthia
Le Parlement européen a approuvé le versement d'une aide aux départements français touchés par la tempête, en février 2010.
Rapport annuel de la Fonction publique – 2 volumes
Le volume 1 « Faits et Chiffres » comporte une importante partie analytique composée de trois Vues d’ensemble sur l’emploi, les flux de personnels et les rémunérations dans les trois fonctions publiques, complétée par deux Dossiers sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique et les conditions de travail.Le volume 2 présente ...
Les élus littoraux réclament l’éolien offshore
Alors que l’appel d’offre gouvernemental sur les zones d’installation de parcs éolien offshore ne cesse d’être reporté, les élus du littoral, souvent confrontés à la difficile reconversion économique de leurs sites portuaires et de leur industrie navale, font savoir leur soutien à la filière éolienne offshore.
Photovoltaïque : les collectivités, elles, ne spéculent pas
Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.
Le réseau haut débit de la Somme géré en régie intéressée par France Télécom-Orange
A l’issue d’un appel d’offres, France Télécom- Orange vient d’être retenu pour la gestion en régie intéressée du réseau haut débit de la Somme. Une première pour l’opérateur de télécommunications.
François Fillon sollicite l’avis des régions sur la future politique régionale
Le Premier ministre demande aux préfets de consulter les présidents de conseils régionaux sur l'avenir de la politique de cohésion.
Enneigement : la préfecture fait son mea-culpa
Le représentant de l’Etat reconnaît un manque de réactivité et d’information lors des chutes de neige qui ont paralysé une partie du trafic le 8 décembre 2010.
Dalo : l’Etat toujours hors la loi
14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés
La Bretagne signe avec l’Etat un pacte électrique
Alors que le froid fait battre des records de consommation électrique en France, le pacte électrique breton, qui vise à réduire la dépendance énergétique régionale, a été signé officiellement le 14 décembre à Rennes.
