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Evénements - Gestion technique - Page 1752
Les deux-roues motorisés en milieu urbain (2) : Quels usagers ? Quels usages ?
Dans le précédent article1, nous avons mis en évidence le fait que la pratique du deux-roues motorisé (2RM) se développe dans certaines grandes agglomérations européennes, mais reste mise à l’écart par les politiques de déplacement. Afin d’adapter ces politiques et de cibler les messages de prévention, il est nécessaire de mieux ...
Stabiliser les berges pour limiter l’impact sur le milieu naturel
Depuis la loi sur l’eau de 1992, les propriétaires des cours d’eau ont la responsabilité d’assurer le maintien en bon état des berges. Leur stabilisation est donc essentielle pour lutter convenablement contre les crues, mais aussi pour assurer l’équilibre écologique. Plusieurs techniques existent, de la plus radicale à la plus douce.
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
La « plus grande ferme photovoltaïque d’Europe » menacée
Après l’annulation par la justice du contrat signé par le conseil général avec EDF-Energies Nouvelles les autres opérateurs ont fait défaut.
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.
Le renforcement du bail à réhabilitation
Le bail à réhabilitation, créé par l’article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, a été modifié par plusieurs textes depuis lors, notamment en 2006 et en 2009.
Droit au logement opposable : le Comité de suivi n’est pas entendu par le gouvernement
Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a interpellé lundi 6 juin 2011, à moins d'un an de l'élection présidentielle, les acteurs du secteur sur 4 mesures "incontournables" devant permettre d'améliorer son application, "faute de quoi l'Etat restera hors-la-loi durablement".
Les zones franches urbaines serrent les rangs pour assurer leur avenir
Le collectif Ensemble pour l’avenir des ZFU a réuni plus de 200 participants à Marseille, le 6 juin 2011, pour vanter les vertus des zones franches urbaines et s’assurer du maintien du dispositif après 2011.
Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPLa Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique
La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.
