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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1746

Sécurité civile 04/07/2011

La performance des structures en situation d’incendie – XP ISO/TS 24679

Cette norme expérimentale livre une méthode destinée à évaluer la performance des structures dans un ouvrage exposé à un risque d’incendie.

03/07/2011

Pollutions diffuses d’origine agricoles : « Il faut une réorientation des subventions européennes», estime Daniel Marcovitch

Daniel Marcovitch, vice-président du Conseil national de l’eau, conseiller (PS) de la ville de Paris, ancien député, médecin, dénonce la politique agricole commune (PAC) qui subventionne ceux qui irriguent et produisent en grande quantité - en utilisant beaucoup d’intrants.

Aménagement du territoire 01/07/2011

Euroméditerranée : la 2ème phase de la réhabilitation marseillaise tient son financement

La vaste opération d’intérêt national v est prête pour s’étendre sur un nouveau périmètre au nord de Marseille.

Aménagement du territoire 01/07/2011

« Il faut décloisonner pour que le SCOT devienne un outil partagé avec ceux qui font la ville », estime Cédric Le Jeune

Cédric Le Jeune, délégué technique nationale de la Fédération des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) pense qu'il faut laisser aux élus la capacité de bâtir des SCOT sur mesure. Propos recueillis à l’occasion des rencontres nationales de la Fédération des SCOT.

Aménagement rural du territoire 01/07/2011

En visite, Nicolas Sarkozy n’a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne

Pour sa visite-éclair de quatre heures en Lot-et-Garonne (319 communes ; 326 000 hab.) le 30 juin 2011, la seconde en l'espace de quatre ans, le président de la République a rencontré les maires réunis en assemblée générale extraordinaire à Brax pour les rassurer sur l'impact de la réforme des collectivités locales sur les communes ...

[Club Finances] 01/07/2011

Réforme de la fiscalité de l’aménagement : le CFL valide les projets de décrets

Lors de sa réunion du 28 juin, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur deux projets de décrets qui réforment la fiscalité de l’aménagement.

Au 20 juin la proportion n’était que de 20 % de décrets pris, selon la « note d’étape » publiée le 29 juin par l’Assemblée nationale et pilotée par Bertrand Pancher (UMP) et Philippe Tourtelier (PS).
Copyright : PHOVOIR
environnement 30/06/2011

La moitié des décrets d’application du Grenelle 2 finalisée

A l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire ont remis, mercredi 29 juin 2011, un rapport d’étape sur l’application de la loi Grenelle 2. Bilan : 51 % des 199 décrets d’application devraient avoir été publiés durant l’été, et 130 décrets ...

sécurité 30/06/2011

Nîmes et Epareca en conflit sur la sécurité d’un centre commercial d’un quartier sensible

L’établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) conditionne la reconstruction du centre commercial d'une ZUS de Nîmes, détruit le 8 juin 2011 par un incendie criminel, à la mise en place de mesures de sécurité par la ville. Le maire, de son côté, dénonce les « carences ...

Handicap 29/06/2011

MDPH et accessibilité : la proposition de loi Paul Blanc définitivement adoptée

Après plus de 18 mois de discussions parlementaires, le Sénat a adopté définitivement, mardi 28 juin 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales), tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à ...

29/06/2011

Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes

Après 9 ans de procédure, Bruxelles a mis un terme, le 24 juin 2010, au contentieux concernant la pollution de l'eau par les nitrates sur la base de la directive de 1975. Pour autant, la France n'est toujours pas tirée d'affaire puisqu'un autre contentieux, cette fois, sur la base de la directive de 1991 a débuté le 20 novembre 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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