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Evénements - Gestion technique - Page 1718
Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011
Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.
Livre blanc du développement durable – Rapport ARF
L'Association des régions de France a publié, en novembre 2011, son Livre blanc du développement durable. Il décrit le rôle des régions en la matière.
Plan national très haut débit : France télécom-Orange et l’Arcep veulent rassurer les RIP
Des représentants de France Télécom et de l’Arcep ont eu l’occasion de répondre aux inquiétudes des collectivités locales, suite à l’accord annoncé le 15 novembre 2011 entre Orange et SFR concernant le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses.
Les communes de l’Axe Seine veulent peser dans le Grand Paris
Les communautés d’agglomérations de Cergy-Pontoise et des Deux Rives de Seine, ainsi qu’Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt et Poissy ont créé le 17 novembre 2011, l’association « Confluence Seine Oise » pour influer sur la carte intercommunale et favoriser le déploiement de ce territoire stratégique du Grand Paris.
Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secLe gouvernement lance une « politique nationale de soutien à la parentalité »
Claude Greff, secrétaire d’Etat à la Famille, a annoncé jeudi 17 novembre 2011 le lancement d’une « politique nationale de soutien à la parentalité ». Deux mesures concernent plus particulièrement les collectivités : la création d’une appellation « Maison pour les familles », et le lancement du prix « Villes et Villages en ...
La CU de Bordeaux lance son grenelle des mobilités
L'observatoire des trafics, demandé le 31 août 2011 par la ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet, a été installé en Aquitaine par le préfet de région lundi 14 novembre 2011, depuis Bayonne. Cette installation intervient alors même que la présidence de la CU de Bordeaux (730 000 hab.) annonce de son coté avoir installé le 27 ...
Sept zones de développement éolien annulées sur onze en Haute-Vienne
Sept zones annulées, trois validées, une en suspens, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du jeudi 10 novembre 2011 : le terrain éolien s’éclaircit sur le 87. Mais l’affrontement perdure entre partisans et adversaires des implantations.
Des propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique
Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...
Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre
Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.
