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Evénements - Finances locales - Page 758
Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport
Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...
Non à l’objectif d’évolution de la dépense locale
Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste. Prévu par le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017, cet objectif, non contraignant, viserait à fixer un cap sur le rythme ...
Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
Les élus franciliens de la mission de préfiguration se sont accordés, mercredi 8 octobre, sur une révision de l'architecture de la future métropole du Grand Paris. Au programme : partage de la fiscalité économique avec les territoires et fonds métropolitain d'un montant plutôt limité.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalLe CFL demande une réunion d’urgence sur l’investissement public
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a écrit au Premier ministre pour demander l'organisation rapide d'une "conférence nationale sur l'investissement public". Objectif : obtenir des "engagements forts et clairs du gouvernement sur le soutien à l'investissement public local".
CEE : des objectifs en deça des attentes pour la 3e phase
Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décr ...
Rythmes scolaires : le fonds d’amorçage remis en cause
Un sibyllin article du projet de loi de finances pour 2015 prévoit une baisse drastique du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015 - 2016. Contre les promesses du gouvernement.
Les intercos se battent contre la chute de l’investissement
Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...
Les agents à Toulouse s’inquiètent des mesures d’austérité
Après un premier mouvement de grève le 26 septembre, quelque 150 agents de la communauté urbaineToulouse métropole ont manifesté le 9 octobre devant le centre des congrès Pierre Baudis à l'ouverture du dixième congrès de l'ARF.
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?
Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.
