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Evénements - Finances locales - Page 758
Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls
Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre ...
Baisse des cotisations retraite : les syndicats satisfaits de la censure du Conseil constitutionnel
Le dispositif de baisse progressive des cotisations retraite pour les bas salaires, prévu dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 6 août. Les syndicats n'étaient pas tellement favorables à un tel procédé.
Manuel Valls promet de soutenir l’investissement local
Manuel Valls a demandé, jeudi 28 août, aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3%". Il promet en échange des mesures de soutien à l'investissement local et assure que le FCTVA sera "sanctuarisé".
Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
Cheffe du service des collectivités à la DGFIP, coauteure d’un ouvrage sur la dématérialisation, Nathalie Biquard fait le point sur ce sujet à moins de cinq mois de la généralisation du PES V2.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Quand préférer le BHNS au tramway ou au bus classique ?
Le choix du BHNS au détriment d'un autre mode de transport collectif doit s’appuyer sur les données techniques, financières, historiques et démographiques de son lieu d'implantation. Il n’est pas reproductible d’une ville à l’autre…et ne fait pas l’unanimité.
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Transports collectifs en site propre : faire les bons choix
Territoires « zéro déchet » : décollage en vue pour la prévention ?
Le lancement, le 31 juillet 2014, d’un appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » remet en scène la prévention. Vingt collectivités bénéficieront de financements et d’un accompagnement de l’Ademe pour réduire sensiblement leur production de déchets.
CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution
Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.
Démission du gouvernement : l’exécutif maintient sa ligne économique
Le premier ministre Manuel Valls a été chargé, lundi 25 août, de former un nouveau gouvernement dont la composition doit être annoncée mardi 26. C'est en grande partie la conséquence des critiques de la politique économique choisie par l’Elysée et Matignon, formulées par le ministre de l’économie, Arnaud Montebourg, au cours du ...
Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension
Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...
Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée
A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.
