- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 705
Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation
A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.
La bataille du rail se poursuit en Normandie
Mises sur la place publique le 31 mars par L’Humanité », les préconisations de la SNCF dans le cadre de la réforme des lignes Intercités, avec suppression de plus de la moitié des trains, ont ravivé les tensions entre la région et l’entreprise de chemin de fer.
Ville & Banlieue appelle l’Education nationale et Pôle Emploi à fournir plus d’efforts dans les quartiers prioritaires
Lors d'une journée d'échanges organisée mercredi 22 avril à Paris, l'association d'élus Ville & Banlieue a alerté sur la difficulté de signer des contrats de ville avec de nombreux partenaires, faute de moyens précis et d'engagements clairs de la part des services de l'Etat. Les nouveaux délais de signature annoncés par la secrétaire ...
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
Les instructions fiscales annuelles sont publiées
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Une trop forte dépendance des collectivités territoriales au BTP ?
En France, la construction est l’investissement prioritaire pour les gouvernements infranationaux. Mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays de l’OCDE.
Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière
Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...
Les autoroutes de la mer dans la tempête
Sans financements publics, ces liaisons maritimes n’apparaissent pas viables. Tel est en particulier le cas de la ligne reliant Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), sur l’estuaire de la Loire à Gijón, dans les Asturies, au nord de l’Espagne.
Ce qu’il faut savoir sur le nombre de fonctionnaires territoriaux
La fonction publique territoriale enregistre une hausse des effectifs de 2 % entre fin 2012 et fin 2013, selon une étude de l’Insee d’avril 2015. En cause notamment : les contrats aidés, et surtout les emplois d’avenir, qui ont augmenté de 36 % sur la période.
Schéma de mutualisation : la date butoir du 31 décembre repoussée de 6 mois ?
Alors que le gouvernement vient de confirmer par écrit l'échéance du 31 décembre 2015 pour l'adoption des schémas de mutualisation intercommunaux, le projet de loi NOTRe prévoit, en l'état actuel, un report de cette date butoir au 1er juillet 2016.
