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Evénements - Finances locales - Page 705
Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.
Universités : le « bloc local » refuse la tutelle des régions
Réunis ce mercredi 8 avril 2015 lors des assises des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus locaux revendiquent une gouvernance partagée entre métropoles, grandes villes universitaires et régions. Ils en appellent à la coopération plutôt qu’à la concurrence entre collectivités locales.
Préfinancement de la TVA : les prêts gratuits disponibles en mai
Le dispositif de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts pour préfinancer les dépenses de TVA liées aux investissements des collectivités sera opérationnel le mois prochain. Saluant, à demi-mots, "une dynamique dans le bons sens", les associations d'élus locaux demandent toujours une généralisation du remboursement anticipé de la ...
Manifestations du 9 avril : « Bon niveau de mobilisation dans la FPT » selon la CGT
Selon les premiers échos qui seront affinés dans la soirée, la CGT enregistre un bon niveau de mobilisation dans la fonction publique territoriale, pour la journée de mobilisation interprofessionnelle organisée jeudi 9 avril à l'appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires.
Echec des politiques de logement en IDF : 14 recommandations de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes publié le 8 avril, consacré à la politique du logement en Ile-de-France, dresse une série de critiques qui pourraient pour partie s'appliquer à l'ensemble du territoire.
Achats d’électricité : groupement gagnant pour le Sipperec
Mercredi 8 avril, le Sipperec a annoncé une bonne nouvelle à 453 adhérents, collectivités et établissements publics d’Ile-de-France, de son groupement de commandes électricité : ils vont réaliser pendant deux ans des économies sur leurs factures, conséquence de la mise en concurrence de leurs tarifs jaunes et verts. Un deuxième appel ...
Déserts médicaux : les maisons de santé, remède unique en phase de test
Les députés viennent d’adopter la création d’un pacte national de lutte contre les déserts médicaux. Par ailleurs, 200 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires seront aidées par l’Etat en 2015, portant leur total à 800. Toutefois, il est impossible de dire si cette solution, la seule pour le moment, sera efficace à long ...
Communes et intercos se serrent les coudes
Equilibrer les budgets primitifs 2015 des villes et des communautés nécessite de plus en plus de périlleuses acrobaties. Car rien n’échappe à la moulinette des économies. La coopération intercommunale, voire interterritoriale, offre de réelles alternatives.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des collectivités
Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé ...
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Investissements : faire mieux avec moins
Les DMTO des départements repartent à la hausse
Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.
