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Evénements - Finances locales - Page 680
Déontologie : « Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance » – Marie-Anne Lévêque (DGAFP)
Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration de la fonction publique, dresse le bilan de deux années passées à la tête de la DGAFP et évoque le projet de loi déontologie actuellement examiné en commission à l'Assemblée. Administratrice civile hors classe, elle rejoindra le Conseil d'Etat à compter du 15 octobre.
RSA : les départements appellent à l’aide « avant que le bateau coule »
A l'occasion de l'organisation du 85e congrès des départements de France, qui se déroulera les 14, 15 et 16 octobre 2015 à Troyes, Dominique Bussereau, président de l'ADF, et Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, ont fait le point sur les enjeux financiers à venir des départements. Les élus espèrent que leur appel sera entendu par le ...
PLF 2016 : vers 16 milliards d’économies supplémentaires
Avec le budget 2016, le dernier de plein exercice du mandat de François Hollande, le gouvernement entend poursuivre son plan d'économies de 50 milliards d'euros entamé l'an dernier. Objectif : atteindre un déficit public de 3,3 % du PIB en 2016 (contre 3,8 % attendu en 2015).
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes
Les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015.
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Un budget en hausse potentielle pour le logement
Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?
Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?
Les dotations aux collectivités disponibles en open data
Conformément à l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015 à 2019, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants des concours financiers de l'Etat et des différents dispositifs de péréquation.Les données concernent les montants perçus par chaque collectivité locale pour 2014 et ...
Trois raisons de consulter l’opinion sur les budgets
Pour toutes les collectivités, 2016 sera l’année des grands choix budgétaires. Face aux réductions des dotations de l’Etat, il va falloir faire des économies drastiques. La consultation de l’opinion sera décisive pour passer cette étape avec succès, en interne comme en externe.Une rigueur budgétaire inédite. Alors que les dépenses ...
PLF 2016 : la DGF territoriale et le coefficient de mutualisation abandonnés
La territorialisation de la DGF pour les intercommunalités et le coefficient de mutualisation seraient abandonnés par le gouvernement : les maires ruraux expriment leur satisfaction après le congrès de leur association à Murol (Puy-de-Dôme), le 26 septembre.
