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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 688

18/10/2012

Financement et investissement des collectivités : la nouvelle donne – Finance active

Matthieu Collette, Finance active

Finances locales 17/10/2012

Sciences Po : la région, le département de la Marne et de la ville de Reims divisent par trois leurs subventions

Cette décision conjointe du conseil régional, du conseil général de la Marne et de la ville de Reims, annoncée début octobre 2012, est toutefois étrangère à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de l’école.

[Club Finances] 17/10/2012

La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt toxique

Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.

Certification des comptes 17/10/2012

La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales

Dans quel cadre la DGFIP intervient-elle comme comptable public des collectivités locales ?Dans un souci de protection des fonds publics et de transparence financière, les articles L. 1 617-1 et 4 du code général des collectivités territoriales précisent que la tenue des comptes des organismes publics locaux et l’exécution de leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Budgets 17/10/2012

Le débat d’orientation budgétaire 2013 – Document Dexia

Dexia crédit local publie un document sur le débat d'orientation budgétaire 2013 à destination des collectivités. La direction des études de la banque fournit ainsi des éléments de contexte pour définir les stratégies financières et les politiques d'investissement.Après avoir présenté les perspectives économiques 2013, ce document ...

Justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 17/10/2012

La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt

Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.

Evaluation 17/10/2012

2 fois plus de collectivités notées en 2 ans

L’appétence des collectivités locales françaises pour le marché obligataire les contraignent à se faire noter par des agences qui évaluent ainsi leurs risques. A fin 2012, une quarantaine de collectivités seraient notées contre une vingtaine fin 2010.

Décentralisation 16/10/2012

La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences

Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.

Finances 16/10/2012

La Caisse des dépôts solde les pertes latentes liées à la consolidation de Dexia

Ce sont 453 millions de plus qui viennent grever les comptes du premier semestre 2012 de la Caisse des dépôts. Une somme qui permet de solder les pertes latentes négatives liées à la consolidation de Dexia dans les comptes du groupe.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Certification des comptes 16/10/2012

Une procédure complexe et incontournable

En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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