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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 681

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
PLF 2013 30/10/2012

Les commissions de l’Assemblée modifient les articles relatifs aux collectivités

Les commissions des finances et de lois de l’Assemblée ont voté, le 30 octobre 2012, plusieurs amendements sur les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, notamment pour modifier le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

[Club Finances] 30/10/2012

PLF 2013 : soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement

L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a ...

2 Transports 30/10/2012

La réforme du système ferroviaire, une première

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a donné mardi 30 octobre 2012 le coup d'envoi de la réforme ferroviaire qui vise à sortir le secteur de son endettement chronique et à le préparer à l'ouverture complète du réseau à la concurrence, voulue par Bruxelles.

Van
Copyright : © olly - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2012

Des syndicats mixtes devront-ils rembourser le versement transport ?

La récent arrêt de la Cour de cassation, condamnant le syndicat mixte de transport de Bourges à rembourser aux entreprises concernées plusieurs années de versement transport (VT) pourrait coûter cher aux organismes concernés. Le Gart tente de sécuriser ces recettes.

Hollande
Copyright : Gazette
Financement 30/10/2012

François Hollande se dit « favorable » à une agence de financement

Le président de la République s’est déclaré favorable à la création d’une agence de financement des collectivités locales le 30 octobre 2012 lors de la réception de 25 maires de grandes villes et présidents d'agglomération à l'Elysée. A condition toutefois que l’Etat ne se voit pas mis à contribution.

PLF 2013 30/10/2012

Anne-Marie Escoffier à l’Assemblée : fonds de soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement

L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a ...

Poignée de main
Copyright : Phovoir
Intercommunalité 30/10/2012

Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire

Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2012

Pourquoi certaines collectivités augmentent-elles leurs impôts ?

Certaines collectivités, plutôt rares, augmentent les taux des impôts locaux en 2012. De multiples facteurs ont entraîné la réduction de leurs marges de manœuvre.

Bus de ville
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/10/2012

Versement transport : le GART œuvre à la sécurisation des délibérations

Afin d’assurer la pérennité du financement des syndicats mixtes, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’apprête à mener une action auprès du législateur visant à sécuriser les délibérations prises par les syndicats mixtes avant 2008, qui se trouvent aujourd’hui fragilisées.

Education 29/10/2012

Modification de l’organisation administrative et financière des EPLE

Un décret modifie l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement. Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration. Il peut également obtenir du conseil d'administration l'autorisation par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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