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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 684

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Financement 26/10/2012

La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques

Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.

Education 26/10/2012

Est-il possible de payer les centres de loisirs avec le Cesu ?

Le Chèque emploi-service universel (Cesu), préfinancé ou non, a un objectif limité, déterminé par la loi : payer des services à la personne et des activités de garde à domicile ou hors domicile dans le cadre de la petite enfance.L'article 31 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Parlement 26/10/2012

PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?

Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...

euro effet domino
Copyright : Fotolia
Financement 26/10/2012

A la recherche du crédit crunch disparu

Alors que l’on pensait que la crise du financement local sévissait toujours, on serait désormais en situation de surliquidité…

[Club Finances] 26/10/2012

PLF 2013 : les demandes des associations aboutiront-elles ?

Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...

Lourde note
Copyright : Fotolia
Comptabilité 26/10/2012

Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique présentés en Conseil des ministres

Un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et un autre portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles en la matière ont été présentés en Conseil des ministres le 24 octobre 2012. Ils visent notamment à étendre l'exigence de qualité des comptes publics à l’ensemble des administrations publiques.

Eau 25/10/2012

L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse dit stop à la gabegie dans les bassins du Rhône et de Corse

Le dixième programme d’action (2013-21018) de l’agence Rhône Méditerranée et Corse multiplie par plus de deux et demi les soutiens aux économies d’eau.

PLF 2013 25/10/2012

Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités

Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...

Financement 25/10/2012

Marseille Provence métropole fait le plein d’emprunts obligataires

En une semaine, la communauté urbaine de Marseille a levé près de 120 millions d’euros sur les marchés dont 20 millions via l’émission groupée de l’Acuf. Le reste abondé essentiellement par des investisseurs étrangers est assorti d’un taux exceptionnel de 3,87 %.

Education 24/10/2012

Refondation de l’école : «Les régions peuvent aussi porter les valeurs du service public» – Interview de François Bonneau

Les nouvelles prérogatives des régions en matière d’orientation et de définition des cartes de formation inquiètent fortement les syndicats qui craignent une inégalité de traitement selon les territoires. François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, entend les rassurer sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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