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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 682

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2012

Pourquoi certaines collectivités augmentent-elles leurs impôts ?

Certaines collectivités, plutôt rares, augmentent les taux des impôts locaux en 2012. De multiples facteurs ont entraîné la réduction de leurs marges de manœuvre.

Bus de ville
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/10/2012

Versement transport : le GART œuvre à la sécurisation des délibérations

Afin d’assurer la pérennité du financement des syndicats mixtes, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’apprête à mener une action auprès du législateur visant à sécuriser les délibérations prises par les syndicats mixtes avant 2008, qui se trouvent aujourd’hui fragilisées.

Education 29/10/2012

Modification de l’organisation administrative et financière des EPLE

Un décret modifie l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement. Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration. Il peut également obtenir du conseil d'administration l'autorisation par ...

3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
Fonds européens 29/10/2012

Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions

Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.

Développement économique 29/10/2012

Les exonérations en ZRR, ZRU et ZRD – Guide

L'Urssaf a élaboré en septembre 2012 un guide sur les exonérations de cotisations en zones de revitalisation rurale (ZRR), en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et en zones de restructuration de la défense (ZRD).

2 [opinion] politique de la ville 29/10/2012

Non, les banlieues ne sont toujours pas à vendre !

La décision du gouvernement d’entériner le projet du Qatar d’investir en banlieue, et même d’y participer par le biais d’un fonds franco-qatari, me semble inadaptée et inacceptable !Alors que les habitants des villes et des quartiers populaires ont donné les meilleurs scores en faveur de l’élection de François Hollande, renvoyer ...

Fiscalité 29/10/2012

A quand le décret d’application sur la TLPE ?

Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...

Contrôle 29/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la Charente-Maritime, la Seine-et-Marne, la CU de Nantes, Draguignan, etc.

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur : le département de la Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département de la Seine-et-Marne sur les aspects décentralisation routière et politique d'accueil des gens du voyage (CRC Ile-de-France) la ...

[Club Finances] 26/10/2012

La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques

Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts a presque épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Financement 26/10/2012

La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques

Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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