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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 689

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Certification des comptes 16/10/2012

Une procédure complexe et incontournable

En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Contrôle 15/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la CA périgourdine, Plouzané, Avion, Queven, Allauch, etc.

Plusieurs chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives sur : la région des Pays de la Loire - Enquête Xynthia-Var (CRC Pays de la Loire) la communauté d'agglomération périgourdine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté de communes du Piémont Oloronais (CRC ...

Gaz39_Finance[4]
Copyright : La Gazette
Péréquation 15/10/2012

Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes

Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.

Finances publiques 12/10/2012

Les investissements de la sécurité civile à nouveau dans le collimateur

Dans un rapport rendu public jeudi 10 octobre, Dominique de Legge, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, propose 24 pistes pour que les SDIS couvrent les risques au meilleur coût.

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Péréquation 12/10/2012

La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013

Les EPCI se sont saisis de la question de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) selon les modalités prévues par la loi de finances pour 2012… sauf que la loi de finances pour 2013 pourrait bien aménager ces conditions de partage et remettre en cause l’ordre établi !

Edito 12/10/2012

Gérer une collectivité locale comme une entreprise aurait peu de sens

Faut-il adapter le système comptable des entreprises privées aux collectivités locales ? Si une tendance de fond se confirme, elle ne présenterait que peu d’intérêt, les deux entités poursuivant des objectifs différents.

6 Energie 11/10/2012

Linky : le projet du compteur électrique intelligent réapparaît, le mystère demeure

Le gouvernement va « reprendre le projet (Linky) pour faire aboutir le déploiement de ce compteur (électrique) intelligent ». L’annonce faite mardi 9 octobre 2012 par la ministre de l’écologie et de l’énergie Delphine Batho lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat a surpris du côté des associations ...

Politique de la ville 11/10/2012

Le « tournant » de la politique de la ville est entamé

François Lamy, le ministre délégué à la ville, et sa ministre de tutelle Cécile Duflot ont lancé jeudi 11 octobre 2012 à Roubaix la concertation annoncée pour une réforme en profondeur de la politique de la ville.

Réforme des collectivités territoriales 11/10/2012

Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.

Gens du voyage 11/10/2012

La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage

Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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