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Evénements - Finances locales - Page 628
Combien de communes sont vraiment en difficulté financière ?
Quelques milliers, quelques centaines ou quelques dizaines ? Le nombre de communes en difficulté financière est très variable d'un interlocuteur à l'autre alors qu'un bras de fer oppose les élus du bloc communal au gouvernement sur la baisse des dotations. D'autant que la simple difficulté budgétaire, la situation à risques et la mise sous ...
« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire
Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Cher, très cher Euro 2016
Construction des stades, organisation et sécurisation de la compétition et maintenant un bras de fer sur la taxe de séjour : l'Euro 2016 coûte cher aux villes organisatrices et à leurs contribuables !
Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
L’auteur du rapport sur les minima sociaux a détaillé ses attentes sur le volet insertion. Pour faire sortir les allocataires des dispositifs, il faudra selon lui remettre en place un quota obligatoire pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Les maires refusent une nouvelle ponction de l’Etat pour 2017
Les élus du bloc communal lancent un nouvel appel à l’exécutif pour stopper la baisse des dotations. Plus que la montée en pression des maires à un mois de leur congrès, l’AMF, appuyée par les autres associations d’élus, a souhaité réagir à la « provocation » de Bercy qui a annoncé des comptes locaux dans le vert fin mars.
Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.
Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Grand Paris : le FPIC complique l’équilibre budgétaire des territoires
La création de la métropole du Grand Paris rebat les cartes entre contributeurs et bénéficiaires du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) du fait des nouveaux modes de calcul et de la prise en compte des indicateurs à l’échelle de chaque établissement public territorial (EPT) et non pas de la métropole. Des ...
Réforme de la DGF : l’Outre-mer veut « mettre fin aux injustices »
"La réforme de la DGF n'apporte aucune évolution positive pour les communes d'outre-mer aggravant même la situation de beaucoup d'entre elles", déplore l'Association des maires de Guyane dans une résolution commune votée le 22 avril. Plus largement, le sénateur Georges Patient appelle toutes les collectivités ultramarines à se mobiliser ...
