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Evénements - Finances locales - Page 623
Emballages : les producteurs doivent financer, pas les contribuables
Chaque renouvellement d’agrément des éco-organismes relance les négociations et les rapports de force entre les différentes parties prenantes, pour l’ensemble des filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Les combats les plus intenses opposent les producteurs de biens, qui mettent en marché des produits et ...
Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017
Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros. Validée par Matignon, cette disposition qui vise à financer la montée en compétence des régions en matière de développement économique et d'aides aux ...
Baisse des impôts locaux à Saint-Gervais : coup de com’ ou réalité ?
En Haute-Savoie, le maire de Saint-Gervais-les-Bains communique volontiers sur ses baisses d’impôts locaux de près de 10 % en quinze ans grâce à une maîtrise de ses charges. Qu'en-est-il réellement pour cette commune qui peut s'appuyer sur des bases dynamiques et un recours à l'emprunt ?
Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu'il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d'un mois à compter de ...
Modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire
Un décret du 24 juin, qui a pour objectif une augmentation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités locales, prévoit dans ses articles 1er et 2, le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.Les rapports prévus à l'article L ...
Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Des solutions pour maîtriser les coûts des crèches
Les collectivités qui gèrent des crèches sont prises en étau entre la baisse des dotations et les critères de la prestation de service unique. Elles cherchent donc des marges financières. Pour continuer à répondre à la demande des familles, il s’agit de juguler l’inflation des différents coûts des crèches. Les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblés
FIPD 2016: les priorités pour la police municipale
Une circulaire du 11 février 2016 du Comité interministériel de prévention de la délinquance précise les orientations pour l'utilisation des crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2016. Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles et les taux de subvention ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
« La DGFiP restera l’administration la plus maillée sur le territoire »
Le directeur général de la Direction générale des finances publiques veut rassurer sur la proximité de ses services et leur capacité à accompagner le changement d’organisation des collectivités.
