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Evénements - Finances locales - Page 601
Les départements demandent au moins 400 millions d’euros à l’Etat
Déçus de l'absence de François Hollande ou Manuel Valls, les présidents de départements fourbissaient leurs armes pour l'ouverture de leur congrès, à Poitiers, à la veille de la venue du ministre des Collectivités locales.
Financement de l’Anru : le grand retour de l’Etat
En ouverture du 77e congrès HLM, qui s’est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre, le Premier ministre a annoncé des financements supplémentaires pour le nouveau Programme national de renouvellement urbain 2014-2024.
Un budget en légère hausse pour le ministère du logement
Le budget 2017 du ministère du logement est en légère hausse, sous l'effet notamment d'un effort en faveur du financement de l'hébergement d'urgence.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Collectivités : vers un horizon financier plus dégagé que prévu ?
Avec un résultat budgétaire 2015 meilleur qu'attendu et des taux d'intérêt qui restent particulièrement favorables, Standard & Poor's révise ses prévisions à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Mais, au-delà, des interrogations majeures demeurent suspendues au résultat de l'élection présidentielle.
Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de "bénévolat obligatoire" aux bénéficiaires du minima social.
Loi LCAP et enseignements artistiques : les 8 points à retenir
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) consolide la place des enseignements artistiques dans les politiques culturelles et éducatives de l’Etat. Des zones de flou persistent sur le rôle des collectivités.
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...
Une police municipale, ça coûte cher ?
Le rapport de l'Institut Montaigne sur la sécurité nationale, publié en septembre, cite une série de chiffres sur le coût budgétaire des polices municipales. Des évaluations "à la louche" qui s'appuient sur différentes études connues. Décryptage.
Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public
Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.
