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Evénements - Finances locales - Page 601
Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016
Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Vers un encadrement des délais de versement des subventions aux communes ?
Les départements et régions qui accordent une subvention aux projets d'investissement des communes seront peut-être bientôt contraints d'en préciser les délais et les modalités de versement, comme le propose un texte qui vient d'être déposé au Sénat. Objectif : éviter les retards de paiement et les coûts des prêts-relais.
Taxe de séjour : un portail en ligne pour transmettre les données fiscales
Pour alimenter le portail internet détaillant les délibérations relatives à la taxe de séjour, la DGFIP vient de mettre en ligne un outil permettant à chaque commune de saisir ses informations. Un guide utilisateur viendra les accompagner pas à pas.
Club Finances : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Finances de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.
61 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, l’Hérault et Marseille
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 61 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l'exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l'application des textes en vigueur.
A Olivet, les petits achats sont passés au crible
Peu de pouvoirs adjudicateurs s’intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie d’Olivet a mené un audit, piloté de A à Z en interne. Les investigations ont débouché sur la mise au point de plusieurs ...
Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?
Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.
Cet article fait partie du dossier :
Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie
Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
Le mécénat territorial : un partenariat gagnant-gagnant
Au-delà des traditionnels projets culturels, la pratique du mécénat s'élargit désormais aux politiques de solidarité mais aussi à l'environnement, au sport et au patrimoine. On fait le point sur cette ressource complémentaire en plein essor.
