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Evénements - Finances locales - Page 520
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Le monde HLM divisé par la réforme des APL
Le mécanismes de la baisse des aides personnelles au logement compensé par les bailleurs sociaux, introduit par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2018, a suscité dans un premier temps la colère unanime du monde HLM. In fine, le Gouvernement a modifié quelque peu sa réforme, et divisé les différentes familles HLM.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...
Olivier Dussopt : « Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent »
Au lendemain de la Conférence nationale des territoires de Cahors, Olivier Dussopt, le nouveau secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, l’assure : il y aura bien une réforme de la fonction publique.
2018, le grand huit
Il y a un an, en pleine campagne électorale, la rédaction, dans un édito de style anaphorique, exhortait le futur gouvernement à adopter une attitude plus respectueuse envers le monde territorial. Des vœux pas vraiment exaucés.
Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !
Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.
Les titres de créances négociables court terme : un outil pas assez utilisé
Il en va de la couverture des besoins de trésorerie comme de celle des besoins long terme : les collectivités peuvent faire appel aux établissements bancaires, mais aussi s'adresser directement au marché. Dans ce dernier cas, elles émettent des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », anciennement dénommà ...
Les présidents de fédérations doivent-ils déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?
Oui La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs est entrée en application au 31 décembre 2017 pour ce qui concerne la ...
Politique de la ville : « les engagements seront tenus »
Après une année noire marquée par des coupes budgétaires drastiques, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, veut rassurer les élus et les professionnels de la politique de la ville. Dans un entretien à la Gazette, il détaille les moyens prévus pour 2018, annonce la tenue d’un comité ...
Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque
Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.
