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Evénements - Finances locales - Page 489
« La contractualisation est une approche technocratique »
La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités a été officiellement lancée en mars, et les dernières signatures devraient être apposées d’ici à la fin juin. Pour le sociologue Rémy Le Saout, la contractualisation se révèle être un outil original dans le jeu des relations d’échanges de pouvoirs.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Débats sur la réforme fiscale en Ardèche
A l’occasion du congrès départemental de l’association des maires ruraux de l’Ardèche, les sénateurs Mathieu Darnaud et Charles Guené ont apporté quelques éclairages sur la réforme fiscale en cours de discussion, dont ils regrettent le manque d'envergure.
Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ?
La réforme de la fiscalité locale est lancée. Mais sur quoi débouchera-t-elle ? Venez découvrir les principales pistes privilégiées par le gouvernement et les enjeux liés à ce nouveau big bang financier à Rennes le 19 juin. Inscriptions gratuites ci-dessous.
Plaidoyer pour une vraie taxe environnementale
Retrouvez notre édito tous les vendredis. Cette semaine, ce sont les inondations qui ont retenu l’attention du Club Finances, mais surtout la façon dont la fiscalité devrait s’adapter à ces nouveaux aléas qui pénalisent durement les territoires concernés. N’y aurait-il pas une opportunité d’adapter les moyens aux besoins avec la ...
Le directeur financier, un rôle qui dépasse le cadre budgétaire
La culture de la finance doit trouver sa place dans la gestion des collectivités. Les directeurs financiers sont venus s’en convaincre lors des 14èmes Assises des services publics.
Les 5 points à retenir du congrès 2018 des bibliothécaires
Réuni à La Rochelle du 7 au 9 juin le 64ème congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) a permis de clarifier quelques points. La rencontre avec le Service du livre et de la lecture (ministère de la Culture) a aussi posé quelques jalons pour les mois à venir.
Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sous-consommés ?
Seuls 49 % des crédits de paiement ouverts pour la dotation de soutien à l'investissement local ont été utilisés en 2017, d'après les députés de la commission des finances qui ont interrogé, le 7 juin, le ministre de l'Intérieur sur les raisons de cette "sous-consommation". Gérard Collomb a invoqué un "cercle vicieux de manque de ...
Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle
Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un ...
Les mesures de simplification des subventions
(2/2) Dans l'esprit du « choc de simplification » lancé au niveau national, et du rapport d'Yves Blein de novembre 2014, de nombreuses collectivités réfléchissent à simplifier leur relation avec les associations. Concrètement comment les mettre en œuvre en collectivités, et faire face aux nombreuses contraintes, (juridiques ...
