Les régions sont les grandes perdantes de la réforme de l’apprentissage votée le 1er août 2018 avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir bataillé en rangs serrés durant plusieurs mois. Le refus des députés LREM de transiger sur les modifications apportées par les sénateurs a eu raison de la chambre haute. La majorité a donc eu le champ libre pour voter des dispositions que le débat parlementaire n’aura guère fait évoluer. « La feuille de route du gouvernement est restée identique du début à la fin, malgré toutes les remarques et mises en garde que nous avons exprimées à la ministre du Travail et au Premier ministre une année durant », déplore Emmanuelle Gazel, vice-présidente (PS) chargée de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage à la région Occitanie.
Avec cette loi intervient un véritable bouleversement de l’écosystème de l’apprentissage. Alors qu’auparavant les régions régulaient l’ouverture des CFA, désormais, n’importe quel organisme pourra décider d’en implanter un où bon lui semble. Les CFA seront libres d’adapter leurs formations en fonction de la demande, sans autorisation administrative.
CFA financés au contrat
En lieu et place des subventions actuellement délivrées par les régions, les CFA seront financés au contrat. A chaque contrat d’apprentissage signé, une somme leur sera versée, qui dépendra du titre ou du diplôme visé. Il revient aux branches de déterminer le fameux « coût-contrat » de chaque diplôme ou titre professionnel, qui s’appliquera uniformément sur tout le territoire. Pour bénéficier des financements, les CFA devront obtenir une certification qui portera sur la qualité des formations proposées, l’accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique.
En matière de gouvernance, la loi prévoit la création d’une nouvelle instance quadripartite, France compétences (Etat, patronat, régions et partenaires sociaux), chargée de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Des opérateurs de compétences à gestion paritaire remplaceront les organismes paritaires collecteurs agréés. Ils offriront un appui technique aux branches professionnelles, notamment pour la détermination des niveaux de prise en charge adéquats des contrats d’apprentissage.
Si la région est privée du pouvoir de régulation des CFA, elle conserve un levier financier « quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elle identifie le justifient », précise la loi. La région pourra majorer
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