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Evénements - Finances locales - Page 415
Les départements renforcent leur solidarité financière
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...
Banque Postale : « Les élus ruraux sont à la manœuvre de l’investissement local »
Betty Marcerou, directrice générale de La Banque postale - collectivités locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque Postale présentent un bilan 2018 de l’établissement bancaire encourageant et prennent le pouls de l’investissement local, porté principalement par les élus des petites villes et qui semble parti ...
L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales
C’est une première inédite. L’OCDE et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont présenté, lundi 17 juin 2019, le premier observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités locales (SNG-WOFI).
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européenRéforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)
Cinquième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Finlande et la Suède. Caractérisés par une forte autonomie fiscale de leurs collectivités, ces deux pays bénéficient d’une grande confiance des citoyens entre eux et envers leurs institutions.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européenUn nouveau pilotage par l’encadrement de la dépense locale : le pacte financier
Les collectivités territoriales, qui représentent les deux tiers de la dépense locale, ont été sollicitées en 2018 par l’État, afin de conclure avec lui des contrats financiers (pacte financier ou contrat de maîtrise de l’évolution de la dépense locale), dans le cadre de la contribution à l’effort de réduction du déficit public ...
Projet de loi pour une école de la confiance : fin des polémiques
Le projet de loi pour une école de la confiance, largement remanié par le Sénat, est passé en commission mixte paritaire le 13 juin 2019. Députés et sénateurs ont réussi à trouver un accord.
Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu
Surprises mais heureuses d’avoir résisté aux baisses de dotations et contraintes imposées par l’Etat, les collectivités préfèrent miser sur leur attractivité que de se plaindre. Leurs bonnes pratiques peuvent être contagieuses.
Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?La lune de miel entre Edouard Philippe et Villes de France
Lors du congrès de Villes de France, le 14 juin à Albi, le Premier ministre s’est offert un succès de tribune en promouvant son projet de loi destiné à remettre les communes au centre des intercommunalités et à renforcer le statut des premiers magistrats.