Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Financements

Grand Paris : les départements franciliens claquent la porte

Publié le 19/11/2019 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

grand-paris-img-dossier
Flicr by CC ryan hurril
Les sept départements franciliens et la ville de Paris viennent de claquer la porte de la Société du Grand Paris (SGP) après le vote par l'Assemblée nationale d'un amendement prévoyant de prélever une fraction de leurs recettes au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), afin de financer le Grand Paris.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Un racket organisé par l’Etat » ! Les présidents des sept départements franciliens et la ville de Paris sont en colère. Après le vote par les députés d’une ponction sur leurs recettes de 75 millions d’euros au titre des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), afin de financer le métro automatique autour de Paris (Grand Paris Express), les élus ont décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP). Ils reprochent au gouvernement « une méthode indigne et insupportable ».

Pourtant en mars dernier, rien n’annonçait ce clash à venir. Validant un programme d’investissement volontaire de 150 millions d’euros, les sept départements de petite et grande couronne ont décidé de financer conjointement des projets d’infrastructures et équipements, dans le cadre d’un fonds solidaire interdépartemental (FS2I), abondé à hauteur de leurs possibilités financières respectives.

Refus sur ordre de Bercy

Mais, depuis, aucun transfert de fonds n’a été effectué. Durant l’été, la DGFIP a enjoint les payeurs à refuser les mandats de paiement émis par les départements, au motif qu’il s’agirait de dépenses de fonctionnement et non d’investissement. Face à ce qu’ils qualifient « d’obscure instruction comptable venue de Bercy » et de décision technocratique, les patrons de départements ont demandé aux ministres de la Cohésion des territoires et de l’Action et des Comptes publics une intervention pour requalifier ces sommes ou, au mieux, les inclure dans les retraitements, afin qu’elles n’alourdissent pas les dépenses comptabilisées dans le cadre du pacte de Cahors au risque de les pénaliser.

Malgré plusieurs relances, les lettres à Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin sont restées sans réponse. Les départements franciliens s’impatientent d’attendre que le gouvernement « prenne enfin une décision claire qui permette au FS2I de fonctionner. On ne peut pas, en même temps, exhorter les collectivités à travailler ensemble et les bloquer quand elles le font », dénoncent d’une même voix Pierre Bédier (LR, Yvelines), Patrick Septiers (LR, Seine-et-Marne), François Durovray (LR, Essonne), Stéphane Troussel (PS, Seine-Saint-Denis), Christian Favier (PC, Val-de-Marne) et Marie-Christine Cavecchi (LR, Val d’Oise).

Un amendement surprise dans le PLF 2020

Après l’augmentation de la taxe sur les bureaux dans l’ouest parisien et dans six communes limitrophes du quartier d’affaires de la Défense, ces élus ont découvert a posteriori un amendement -déposé par l’exécutif dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 et adopté par 37 voix contre 22- validant la ponction de 75 millions d’euros sur leurs droits de mutations, pour financer la Société du Grand Paris. Pour le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce n’est qu' »une petite partie » des droits de mutation en augmentation de « plus d’un milliard d’euros » en Ile-de-France en 2018.

Non seulement, les sept présidents estiment que, dans son exposé des objectifs, Gérald Darmanin « a menti aux parlementaires en affirmant qu’il y avait un accord », mais ils critiquent également un tour de passe-passe avec la Société du Grand Paris, qui permettra, au final, à l’État de respecter ses engagements financiers dans le cadre du contrat de plan État-Région (CPER). En effet, entre 2020 et 2022, seule une partie des 60 millions sera réellement fléchée vers la société du Grand Paris, car 50 millions seront captés par l’État pour lui permettre de financer les chantiers de transport du contrat de plan, tel qu’il s‘y était engagé. En ajoutant cette manne annuelle à celle accrue par l’augmentation de 20 % de la taxe sur les bureaux dans neuf arrondissements parisiens et quatre communes des Hauts-de-Seine (adoptée en octobre), la société du Grand Paris atteindra les 230 millions supplémentaires qui lui sont nécessaires pour boucler son financement. Rejoints par la Ville de Paris, les présidents des 7 départements dénoncent une méthode « indigne et insupportable qui s’apparente à du vol. »

Menace des départements sur les co-financements

Cette décision leur semble d’autant plus injuste que les départements n’ont pas la compétence transports (exercée par la région, en Ile-de-France). Dans l’attente de « l’abandon express » de cette mesure, les 7 départements et la Ville de Paris ont décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance de la société du Grand Paris.

Plaçant la barre de la menace un cran au-dessus, les 7 territoires de petite et grande couronne envisagent aussi leur retrait financier « dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, sur les actions et projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place ». En ligne de mire, les chantiers du contrat de plan État-Région (CPER), que les départements devraient détailler dans les jours à venir, les projets structurant des uns n’étant pas toujours ceux des autres.

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Club RH : Moderniser et sécuriser ses recrutements

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Grand Paris : les départements franciliens claquent la porte

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement