- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 381
Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?
Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...
Fin des Contrats enfance jeunesse : les collectivités vont enfin y voir plus clair
La circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse est enfin parue le 17 janvier 2020. Elle clarifie les nouvelles modalités de contractualisation avec les Caf, et détaille la réforme du financement. Décryptage ...
Réforme des retraites : trop de « zones d’ombre » selon le président de la CNRACL
Interrogé par La Gazette sur le projet de loi de réforme des retraites, Claude Domeizel, le président de la Caisse nationale de retraites des fonctionnaires territoriaux, se montre inquiet et juge que trop de points sont encore flous.
Péché « Capital »
N’en déplaise aux apprentis magistrats de la Cour des Comptes de M6, la réduction des frais généraux ne peut servir d’unique boussole au service public.
Le temps des investissements immatériels
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur l'évolution des investissements locaux, qui ont repris depuis deux ans. A travers les première profession de foi émises pour cette campagne des municipales et à la lumière des manifestations des gilets jaunes de l'an dernier disséquées par le Conseil d'analyse ...
Les habitants soutiennent des projets locaux par des prêts ou des dons
La plateforme numérique Collecticity permet aux collectivités de financer leurs projets en faisant appel à la participation citoyenne (prêts ou dons). L’offre va s’étendre à l’organisation de référendums en ligne.
« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »
A quelques semaines des élections municipales, le Club Finances est allé interroger Emmanuelle Taugourdeau, chercheuse au Centre de recherche en économie et statistique (CREST), qui s'interroge sur l'avenir des finances locales après 2020 et propose de supprimer les échelons communal et départemental.
Comment financer les projets de la ville intelligente
Les collectivités qui investissent dans les projets "intelligents" peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets "smart city" ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités ...
Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité
Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
