Quels sont les reports de dates budgétaires et fiscales à retenir de façon dérogatoire pour 2020 ?
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » avait commencé à fixer le cap en évoquant le 31 juillet 2020 pour le vote tant des budgets que des comptes administratifs. Une date que l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 a repris à son compte et a très largement complété.
Plutôt qu’un (trop) long texte, voici les principales dates reprises sous forme de tableau pour les communes et EPCI :
Pour télécharger notre tableau en pdf cliquez ici : les-nouvelles-dates-budgetaires-et-fiscales-pour-2020
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Gazette des Communes, Club Finances
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Sommaire du dossier
- Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes
- Les prévisions budgétaires optimistes des métropoles à revoir
- Coronavirus : menaces sur le budget des départements
- Coronavirus : coup de chaud sur le budget des régions
- Les nouvelles dates budgétaires et fiscales pour 2020
- Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020
- Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
- Le vote du budget municipal 2020 bientôt acté par ordonnance
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