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Ordonnance Covid-19

Les nouvelles dates budgétaires et fiscales pour 2020

Publié le 02/04/2020 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Analyses finances, France

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
©miracoure - Adobe Stock
Il se sera passé deux jours entre la promulgation de la loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » et la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020 « relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ». Deux textes « d’urgence » qui ont permis de rassurer les collectivités locales quant à leurs échéances budgétaires et fiscales, avec néanmoins une modification entre les deux textes (s’agissant des dépenses d’investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées avant l’adoption du budget) qui a pu légitimement, dans l’esprit de certains, semer quelque peu le doute. L’occasion ici de revenir sur les dispositions à retenir !

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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus

Quels sont les reports de dates budgétaires et fiscales à retenir de façon dérogatoire pour 2020 ?

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » avait commencé à fixer le cap en évoquant le 31 juillet 2020 pour le vote tant des budgets que des comptes administratifs. Une date que l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 a repris à son compte et a très largement complété.

Plutôt qu’un (trop) long texte, voici les principales dates reprises sous forme de tableau pour les communes et EPCI :

Pour télécharger notre tableau en pdf cliquez ici : les-nouvelles-dates-budgetaires-et-fiscales-pour-2020

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