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Evénements - Finances locales - Page 329
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
Le principe de l’annualité budgétaire est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « Les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes. » Ce principe a une signification tant ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
« Un appel aux élus locaux et au gouvernement à libérer le logement »
Jean-Charles Damiron, co-fondateur de Neoparcel, expert conseil en foncier immobilier, appelle les maires à construire du logement social mais aussi libre. Il appelle le gouvernement à soutenir financièrement et durablement les communes bâtisseuses.
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, analyse leurs recommandations. Consultez-les dans notre "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Deuxième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Politique de la ville : Nadia Hai précise sa feuille de route
Priorité à l'emploi, à l'éducation et à la rénovation urbaine : c'est ainsi que Nadia Hai, ministre de la Ville, a présenté sa feuille de route, le 8 octobre, aux membres de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale. L'action sur ces trois axes va prendre la forme d'un renforcement de ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.
Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Cinquième branche : la CNSA satisfaite mais en attente de la loi «autonomie»
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2021. Mais les zones d'ombre de la nouvelle cinquième branche ne pourront être levées que par la loi « grand âge et autonomie »...
