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Evénements - Finances locales - Page 207
La Nef se rapproche du marché bancaire des collectivités
La banque coopérative La Nef rattachée au crédit coopératif, a déposé un dossier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour devenir une banque à part entière. Le directeur commercial et membre du directoire, Ivan Chaleil, annonce en parallèle une levée de fonds de 30 millions pour poursuivre son ...
Les dépenses des collectivités passées au scanner
Social, éducation, logement, environnement… Quelles politiques publiques financent concrètement les collectivités ? Le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) ainsi qu'une note de François Ecalle, l'ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et fondateur du site Fipeco, proposent ...
Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2021 en juin. Au-delà des chiffres, elle alerte sur les prêts des personnes physiques aux candidats.
Dans quelles villes les impôts locaux ont-ils le plus baissé ces dernières années ?
Malgré l'importance des impôts locaux dans le budget, 20% des communes ont fait le choix de les réduire pour le contribuable entre 2000 et 2020. (3/3)
Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations
Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...
A La Souterraine, comment l’Etat et les collectivités se concertent pour sauver l’emploi
Fortement ébranlée par la fermeture de l’entreprise GM&S il y a cinq ans, la commune de La Souterraine dans la Creuse s’apprête à accueillir un nouvel industriel. Une implantation qui doit beaucoup à l’action prompte et concertée des collectivités territoriales et des services de l’État.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?Financement des Sdis : Gérald Darmanin fait un premier pas en direction des élus et des pompiers
Le ministre de l'Intérieur esquisse les premières pistes de réflexion concernant le financement des services d'incendie et de secours et évoque le renforcement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances versée par les départements, dans un entretien au JDD.
Quiz – Finances locales : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Testez vos connaissances sur un principe essentiel et très ancien des finances locales (et publiques), la séparation des ordonnateurs et des comptables.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budgetFonds européens : l’échelon intercommunal peut aussi les mobiliser !
Craignant un dossier trop complexe ou ignorant, surtout, qu’ils peuvent capter un financement, les maires ne sollicitent pas assez l’Europe, alors que les projets d’une grande diversité sont éligibles aux fonds de l’UE.
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation sont fixées pour 2022
Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.