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Evénements - Finances locales - Page 202
La veille juridique du Club finances de septembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Budget 2023 : l’art de la négociation
Les négociations entre les élus locaux et le gouvernement sur le Budget sont loin d’être terminées. Elles seront sans doute houleuses. La France, ne possède toujours pas la culture du compromis.
Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflationCovid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national ...
Face à la crise, les départements prêts à travailler avec l’Etat
A quelques jours de leur congrès, les départements de France ont fait le point sur leurs relations avec l'Etat, plutôt meilleures selon François Sauvadet.
PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
Collecte des ordures ménagères : va-t-il falloir réduire la voilure ?
Avec l’explosion du prix des carburants, réduire le coût de la collecte des ordures ménagères s’impose. Des collectivités limitent la fréquence des tournées, d’autres vont plus loin en choisissant l’apport volontaire, qui fait baisser la facture tout en réduisant les flux.
Un budget sport en hausse, surtout pour la pratique pour tous
Le sport continue à avoir le vent en poupe dans les choix budgétaires du gouvernement : le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une enveloppe encore à la hausse pour le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, après un accroissement déjà "historique" en 2022. Mais la part consacrée à la préparation de Paris ...
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PLF 2023 : mission « compensations »
