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Evénements - Finances locales - Page 196
Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...
Les territoires veulent capter les investisseurs étrangers sans rivalité
Ils ne veulent plus entendre parler de concurrence ! En matière de développement économique, les territoires se disent complémentaires pour faire face à un même enjeu : attirer les entreprises étrangères vers la destination France.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Un guide détaille l’utilisation des crédits du fonds vert
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les crédits du fonds vert, annoncé cet été, de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition dans les territoires.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes.
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...
Dix ans après l’affaire « Cahuzac », la transparence à marche forcée
De nombreux textes sur la transparence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d’autres y ont vu l’opportunité de regagner la confiance des Français.
La bonne santé très incertaine des petites villes
Imaginer que la bonne santé globale des petites villes en 2021 est rassurante pour les années à venir est faux. L’association des petites villes de France (APVF) alerte sur les conséquences d’une crise énergétique qui va conduire les maires à réduire les investissements, impactant le carnet de commandes des entreprises.
Sophia Chikirou : « Ce que dit ce budget à l’ESS, c’est : vous n’êtes toujours pas une priorité !»
Comme les autres volets du PLF, le budget ESS a été adopté par la voie du 49.3 et n’a donc pas donné lieu à débats. Députée Nupes-LFI, Sophia Chikirou regrette que son rapport à la Commission des affaires économiques n’ait pu être présenté et note la faiblesse d’un budget qui ne dépasse pas le niveau de la précédente loi de ...
La mise sous tutelle, plus simple à dire qu’à faire
Placer une collectivité sous tutelle ne se décide pas d’un claquement de doigts, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion. Rares sont celles qui se sont retrouvées gérées par le préfet. Explications et témoignages des quelques collectivités qui y sont passées.
