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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 975
Ecotaxe : quand les renseignements intérieurs alertent sur un risque d’expansion régionaliste
Alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe sur l'ensemble du territoire à la suite des manifestations bretonnes, Le Figaro a révélé une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de Rennes susceptible d'éclairer sa décision. En effet, ce service des renseignements intérieurs a alerté les ...
Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France
Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.
Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants
La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est actuellement en préparation. Les associations d'élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont dits confiants, lors d'une conférence de presse mardi 29 octobre 2013.
Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?
Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...
Les temps forts du Congrès des maires 2012 en vidéo
Lors de la 95è édition, le Congrès des maires avait été dominé par la question du mariage du mariage pour tous, et la promesse (déclarée récemment inconstitutionnelle) de François Hollande de respecter le devoir de conscience des maires. D'autres sujets ont "survécu" en revanche, y compris dans leur dimension polémique. Mais que ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLe charisme de Rifkin embarque les forces vives du Nord-Pas de Calais
La région a eu du nez. Un vent frais souffle sur le Nord-Pas de Calais et ça se sait. Les 350 000 euros investis par la collectivité pour s'octroyer les services du très médiatique économiste américain Jérémy Rikfin l'ont été à très bon escient. Vendredi 25 octobre 2013 plus de 6000 personnes et une centaine de journalistes sont venus ...
Expulsions locatives : la trêve hivernale rallongée de 15 jours par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nombre de modifications ont été apportées par rapport à la version initiale, dont une concerne directement le pouvoir de police : la trêve hivernale. Ainsi, les expulsions locatives seront interdites du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014.
L’agenda des débats du Congrès des maires 2013
Lundi 18 novembre Mardi 19 novembre Mercredi 20 novembre Jeudi 21 novembre Lundi 18 novembreRéunion annuelle des maires d’Outre-Mer - Hôtel de ville de ParisOuverture par Bertrand Delanoë, maire de Paris, et Jacques Pélissard, président de l’AMFAvec l’intervention de : Ghislaine Arlie, maire de Farino (988), présidente de ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsDonnées de santé : comment sortir de la polémique
Nous publions ici le texte de l'intervention de l'économiste et spécialiste des données de santé Norbert Paquel, lors de la Journée du Cercle des décideurs numérique et santé, le 19 septembre 2013.
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.
