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Congrès des maires 2013

Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales

Publié le 21/11/2013 • Par Michèle Foin • dans : Dossiers d'actualité, France

L’atelier du Congrès des maires consacré à la petite enfance le 20 novembre 2013 a été l’occasion pour la Ministre déléguée à la famille, et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d’exposer la feuille de route de 2014 : la mise en route des schémas territoriaux de la petite enfance, et la stricte application de la Prestation de service unique (PSU).

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L’atelier du Congrès des maires consacré à la petite enfance a fait salle comble ce mercredi 20 novembre 2013, attestant de l’importance que revêt l’accueil des moins de 3 ans pour l’attractivité des territoires. Pour les Français, accéder à un mode d’accueil pour leur enfant est devenu presqu’aussi naturel que d’obtenir une place à l’école, a souligné Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, présente à la tribune tout au long de l’atelier. « Dans 5 ans, tout parent devrait se voir proposer un mode d’accueil » a lancé Dominique Bertinotti, alors que le taux de couverture est actuellement de 52 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.

60% des ressources du Fnas pour la petite enfance – L’ambition du Gouvernement est donc de créer 275 000 nouvelles places d’accueil d’ici à 2017 (100 000 solutions d’accueil collectif, 100 000 places chez les assistantes maternelles et 75 000 places dédiées à la pré-scolarisation des enfants de 2 ans). 60% des ressources du Fonds national d’action sociale (Fnas), d’un total de 6,6 milliards en 2017, seront d’ailleurs consacrés à l’accueil de la petite enfance a rappelé la ministre, qui entendait rassurer les maires sur le soutien financier de l’Etat. Un soutien qui ne sera pas sans condition, puisque les collectivités devront s’engager contractuellement à créer des places là où il y en a le plus besoin. « Nous avons l’obligation d’utiliser ces fonds au mieux », a rappelé la ministre.

Des schémas territoriaux de la petite enfance – Pour rééquilibrer l’offre selon les territoires, des schémas territoriaux de la petite enfance seront mis en place, pilotés par le préfet. « Lors de l’élaboration de ces schémas territoriaux, nous vous demanderons de fixer des priorités en termes de création de places d’accueil, de rénovation d’établissements, mais aussi d’anticiper le départ en retraite d’une assistante maternelle sur deux d’ici à cinq ans », a expliqué Dominique Bertinotti. Le fonds de rééquilibrage territorial doté de 125 millions d’euros sera consacré à cela.

Expérimentation dans 15 départements – « Nous sommes en train de choisir la méthode », a précisé Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). A ce titre une préfiguration de ces schémas territoriaux sera prochainement expérimentée dans 15 départements. La Cnaf créera également une mission nationale pour leur apporter une expertise technique. « Mais il ne s’agit pas d’isoler la petite enfance des problèmes économiques ou de cohésion sociale », a ajouté Daniel Lenoir qui souhaite que cette programmation territoriale intègre d’autres dimensions, comme celle de la parentalité.

Pas d’assouplissement de la circulaire couche et repas –  Autre sujet qui a soulevé beaucoup de questions dans la salle, sans pour autant provoquer le tollé de l’an dernier: la stricte application de la Prestation de service unique (PSU), qui oblige les gestionnaires de crèches à fournir couches et repas (1).
La ministre n’a pas changé sa position d’un iota, par rapport au Congrès 2012: « Nous n’assouplirons pas cette circulaire » a-t-elle martelé, tout en admettant que cela puisse être compliqué pour certains territoires, notamment ruraux. Un fonds d’accompagnement de la PSU, doté de 178 millions d’euros sera précisément dédié à soutenir les communes dans cet effort, a-t-elle rappelé. La constitution d’un groupe de travail entre l’Association des maires de France (AMF) et la Cnaf est d’ailleurs prévu d’ici à la fin de l’année pour examiner les cas les plus problématiques et envisager un accompagnement spécifique a annoncé Daniel Lenoir.

Bientôt un plan métier de la petite enfance

« Notre territoire offre autant de places d’accueil que d’enfants de moins de 3 ans, mais on se fait tout de même enguirlander par les parents parce qu’il n’y a pas assez de places en accueil collectif ! », a témoigné Pierre Barbiery, vice-président enfance et famille de la communauté de communes de Beaune Côte et Sud, s’interrogeant sur les moyens de labelliser les assistantes maternelles afin de rassurer les parents. L’occasion pour Dominique Bertinotti d’annoncer un plan métier de la petite enfance. « Nous voulons que la petite enfance devienne une vraie filière métier, du CAP au Bac+5. Pour attirer et fidéliser de nouvelles personnes, il faut un socle commun de formation professionnelle », a-t-elle détaillé, l’objectif étant que les assistantes maternelles puissent justifier d’une formation de base identique à celle des personnels des établissements d’accueil du jeune enfant. L’Etat compte mobiliser les régions dans ce sens pour renforcer la formation continue des assistantes maternelles.

La fréquentation d’un Ram, bientôt rendu obligatoire ?- « Mais attention, a prévenu la ministre, les parents sont demandeurs de semi-collectif. » Il ne s’agit donc pas d’encourager l’installation des assistantes maternelles, sans faciliter leur intégration dans un Relais d’assistantes maternelles (RAM). « Nous sommes tentés de le rendre obligatoire », a même confié la ministre qui veut atteindre le ratio d’un RAM pour 80 assistantes maternelles. Quant aux Maison d’assistantes maternelles (MAM), la ministre a encouragé les élus « à s’en mêler », même si les Caf regardent ces regroupements avec distance. « Une MAM, c’est un maximum de 16 enfants accueillis, autant qu’en micro-crèche mais sans les mêmes contraintes. Si la collectivité fournit un local, il faut qu’elle s’y implique, qu’elle contractualise avec les assistantes maternelles, qu’elle impose un cahier des charges, qu’il y ait un réel projet éducatif, pour rassurer les parents », a-t-elle lancé. Une position délicate, étant donné qu’il s’agit d’une profession libérale…

Disparités territoriales des capacités d’accueil de l’enfant de – de 3 ans par les modes d’accueils formels en 2011

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats

Sommaire du dossier

  1. Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises
  2. Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo
  3. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »
  4. Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
  5. Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne
  6. Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault
  7. La fusion des communes enflamme le congrès des maires
  8. Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes
  9. Rythmes scolaires : Vincent Peillon reconnaît « demander un effort sans précédent aux collectivités locales »
  10. Les acteurs de l’insertion défendent leurs outils
  11. Que pensez-vous de la réforme des rythmes scolaires ? Des maires témoignent
  12. Le patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF
  13. Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales
  14. Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale
  15. Que pensez-vous du Plan local d’urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent
  16. Centenaire de la Grande guerre : les communes s’investissent dans la commémoration
  17. Elus ruraux : « un sentiment d’abandon, qui peut dégénérer en sentiment d’exclusion » – Vannick Berbérian (AMRF)
  18. Transition énergétique : quelles marges de manœuvre pour les élus des Dom-Tom ?
  19. L’agenda des débats du Congrès des maires 2013
  20. Mediascopie : Les 213 mots qui définissent la relation entre les maires et leurs habitants
  21. Les temps forts du Congrès des maires 2012 en vidéo
  22. Les rendez-vous du Salon des maires et collectivités locales 2013

Notes

Note 01 La lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique (PSU), unifie dix circulaires précédentes, et rappelle les règles majeures de la PSU. A savoir que la participation demandée à la famille doit couvrir la prise en charge de l'enfant, y compris les soins d'hygiène (couches et produits de toilette) et les repas, et que la tarification doit être établie en fonction de l’utilisation réelle du service et non selon un forfait Retour au texte

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