Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 964

2 Energie 21/10/2013

Concessions hydroélectriques : une nouvelle volte-face du gouvernement ?

Telle une série télé dont l’épilogue tarde à arriver, le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques a connu un nouveau coup de théâtre jeudi 17 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), lors du 29ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Alors que leur mise en concurrence ...

Contrats 21/10/2013

Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles

Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.

prostitution
Copyright : Flickr
Prostitution 21/10/2013

Le débat monte, un rapport du Sénat pointe la situation préoccupante des prostituées

Alors qu’une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées doit être examinée fin novembre à l’Assemblée nationale, un rapport d’information du Sénat, rendu public le 17 octobre 2013, pointe la grande vulnérabilité sanitaire et sociale des prostituées. Les auteurs formulent 38 propositions qui seraient ...

De gauche à droite: Emilie Thérouin et Florent Montillot
Copyright : Patricia Tourneville
Rencontre d'Evry du 19 septembre 2013 21/10/2013

La doctrine d’emploi nécessaire à la reconnaissance des PM, selon Emilie Thérouin et Florent Montillot

Insistant sur l’unité du "service public de sécurité", les élus invités à s'exprimer lors de la rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes ont réaffirmé la complémentarité des polices municipales avec la police nationale. La doctrine d'emploi, préambule nécessaire aux conventions de coordination entre forces ...

Sécurité routière 21/10/2013

Le « contrôle en approche », nouvelle arme des polices contre les excès de vitesse

Ni vu, ni connu. En quelques minutes, une berline à-priori anodine a flashé une voiture et une camionnette en excès de vitesse qui venaient de la croiser sur une petite route du plateau de Saclay, en région parisienne. Cette voiture de police banalisée abritait un radar mobile de nouvelle génération, permettant un "contrôle en appro ...

Après l'allocution de Manuel Valls et un débat entre élus, la rencontre d'actualité du Club Prévention-Sécurité s'est clôturée par des échanges entre les professionnels réunis sur l'estrade mais aussi avec le public présent dans la salle.
Copyright : Patricia Tourneville
Rencontre d'Evry du 19 septembre 2013 18/10/2013

Conventions de coordination : les professionnels prennent la parole

Partageant leurs expériences professionnelles lors d'une table-ronde organisée par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, trois cadres de police municipale témoignent de l'importance, selon eux, de se doter d'une convention de coordination avec la police nationale. Ils s'expliquent.

2 Mariage pour tous 18/10/2013

Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...

2 Economie 18/10/2013

Crise en Bretagne : le conseil régional réclame un report de l’écotaxe

Pas d’union sacrée, mais la crise qui ébranle l'économie bretonne trouve un écho au conseil régional de Bretagne en session depuis jeudi 17 octobre 2013. Tous les élus réclament un moratoire de l’ecotaxe, la gauche dénonce l’industrie agro-alimentaire, la droite s’en prend au pacte proposé par le Premier Ministre alors que les ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/10/2013

La légitime défense des personnes

Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
17/10/2013

Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets

Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement