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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 964
Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsElus ruraux : « un sentiment d’abandon, qui peut dégénérer en sentiment d’exclusion » – Vannick Berbérian (AMRF)
Interview de Vannick Berbérian, maire de Gargilesse (Indre), président de l’association des maires ruraux de France (AMRF), le 19 novembre lors du Congrès des maires.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsTransition énergétique : quelles marges de manœuvre pour les élus des Dom-Tom ?
Réunis sous les ors de l’Hôtel de Ville à Paris le 18 novembre dernier, les maires ultra-marins ont réaffirmé l’engagement du bloc communal à mettre en œuvre la transition énergétique, dans le cadre d’une véritable solidarité sociale et territoriale.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLa leçon du professeur Attali
Appelé à conclure la table-ronde dédiée à la pertinence des 36 769 communes, l’ancienne éminence grise de François Mitterrand a fait court, mais percutant. Maîtrise drastique de la dépense publique, suppression de la compétence générale de la plupart des échelons, disparition du département… : morceaux choisis de l’intervention ...
Non cumul des mandats : les députés remettent le Sénat au pas
Les députés ont rétabli, lundi 18 novembre au soir, l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale dont les sénateurs avaient voulu s'exempter en première lecture.
Centenaire de la Grande guerre : l’Etat signe un contrat de destination avec les territoires du front
Les régions Nord-Pas-de-Calais, Lorraine et Champagne-Ardenne, les départements picards de la Somme et de l’Aisne, et le pôle d’excellence rurale du Front des Vosges ont signé avec l’Etat, le 14 novembre 2013, à Lille (Nord), un « contrat de destination Centenaire de la Grande guerre ». L’Etat a également engagé 1,5 millions ...
Pour Jean-Pierre Bel, « l’intercommunalité ne doit pas se faire contre les communes »
En ouverture du 96ème congrès de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2013 à Paris, le président du Sénat a défendu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Il s’est aussi élevé contre « la logique de compétitivité entre territoires ».
Fiche n° 13. La réforme des collectivités territoriales
Plus de trente ans après la mise en œuvre de la décentralisation en 1983, la simplification du "millefeuille administratif" était déjà l'une des priorités assignées au comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique territoriale engagée à partir ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeMutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics.Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.


